La dotation globale de fonctionnement des EPLE
En bref En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procéduresd’attribution des moyens financiers qu’elles allouent aux EPLE dans le cadre de leur autonomie defonctionnement. L’objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l’équité de traitementdes EPLE. La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer la DGF […]
Approfondissement DGF – Calcul de la part EPS
En bref L’EPS se distingue des autres disciplines de l’enseignement obligatoire car les établissements nesont pas placés pour son exercice sur un pied d’égalité. Les conditions d’accès aux équipements (gymnase, plateaux sportifs, pleine nature, etc.) peuvent différer de façon importante : certains équipements sont d’accès gratuit, d’autres payant ; certains sont accessibles à pied, d’autres […]
L’analyse des comptes financiers des EPLE
En bref Les comptes financiers des EPLE sont des sources d’informations essentielles pour les collectivités.Ces documents doivent retracer une gestion conforme aux règles du droit administratif, budgétaire et financier et aux instructions et préconisations de la collectivité. La formation donne les moyens d’analyser les comptes financiers afin de conduire un dialogue de gestion constructif avec […]
Approfondissement DGF – Écrêtement et fonds de roulement
En bref Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit êtremaintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver endifficulté et un maximum au dessus duquel il accumule inutilement des réserves. Le calcul de la DGF doitpermettre de ramener l’autonomie […]
Actualiser les modalités du cofinancement des cités scolaires
En bref Les cités scolaires ou cités mixtes sont des établissements d’enseignement du second degré réunissant plusieurs EPLE, le plus souvent un collège et un lycée, dans un même ensemble immobilier. Le financement du fonctionnement de la cité est assuré par les deux collectivités tutelles, l’une étant pilote, l’autre partenaire. Les règles du cofinancement doivent […]
EPLEFPA : maîtriser les spécificités juridiques, budgétaires et financières
En bref Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent nettement des EPLE par leur histoire, leurs missions et leur organisation. Ces différences méritent d’être prises en compte par les Régions, notamment concernant la gestion comptable et financière des établissements. Formateur référent : Joël SIMON Objectifs Programme Point fort
Gestion financière du service de restauration et d’hébergement
En bref Voilà plus de 20 ans que les collectivités sont responsables de l’exploitation du service de restaurationet d’hébergement des EPLE. Elles se sont saisies avec sérieux et rigueur de cette compétence notamment en harmonisant les tarifs, en établissant le règlement du service, en réorganisant les modes de production ou en mutualisant l’approvisionnement. La formation […]
Analyser la santé financière des EPLEFPA
En bref La formation s’adresse aux agent·es chargé·es d’analyser la santé financière des EPLEFPA en leur proposant un éclairage complet sur les données disponibles et les usages qui peuvent en être faits par les Régions. Formateur référent : Joël SIMON Objectifs Programme Point fort
La santé financière de l’EPLE – Ratios et tableaux de bord
En bref Les tableaux de bord utilisés par la collectivité peuvent avoir des finalités multiples : pilotage des moyensalloués, repérage des établissements en difficulté ou en situation particulière, information des élu·esprésent·es aux conseils d’administration des EPLE, support du dialogue de gestion avec les établissements. La formation s’adresse aux agent·es aguerri·es qui souhaitent mettre en place […]
Les modalités de calcul du forfait d’externat
En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignementprivés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat descollèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE.Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec précision les dépenses […]
Le contrôle des actes budgétaires des EPLE
En bref L’acte budgétaire d’un EPLE est à la fois un élément de traduction de la politique financière de la collectivité et un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentielles. La formation donne aux agent·es les moyens […]
Entraînement au contrôle des budgets – Pratique du contrôle et du règlement conjoint
En bref Ce stage, que nous proposons pendant la période de contrôle des budgets, s’adresse aux agent·es ayantdéjà pratiqué le contrôle et qui souhaitent s’exercer à partir de cas complexes et représentatifs des difficultés auxquelles ils·elles pourront être confronté·es dans le cadre du contrôle des budgets des EPLEde leur territoire. Le stage vise à la […]
