L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

En bref Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent des EPLE par leurs missions et leur organisation, tant sur le plan administratif que sur le plan comptable. Ces différences ne sont pas sans incidence sur la gestion comptable et financière des établissements par la collectivité. La formation présente ces […]

Le financement des cités scolaires

En bref La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour […]

Les modalités de calcul du forfait d’externat

En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec […]

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducation physique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactement cette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financement adopter ? Comment apprécier les demandes de financement des […]

Gestion financière du service de restauration et d’hébergement

En bref Depuis 2004, les Département et les Régions sont responsables de l’exploitation du service de restauration et d’hébergement des EPLE. Les collectivités se sont depuis saisies de cette compétence en harmonisant les tarifs, en établissant le règlement du service, parfois en réorganisant les modes de production et en mutualisant l’approvisionnement. Cependant, pour la gestion […]

La santé financière de l’EPLE – Ratios et tableaux de bord

En bref Les tableaux de bord utilisés par la collectivité peuvent avoir des finalités multiples : pilotage des moyens alloués par la collectivité, repérage des établissements en difficulté ou en situation particulière, information des élus présents aux conseils d’administration des EPLE, support du dialogue de gestion avec les établissements, etc. La formation s’adresse aux agent·e·s […]

L’analyse des comptes financiers des EPLE

En bref Les comptes financiers des EPLE sont des sources d’informations essentielles pour les collectivités. Ces documents doivent retracer une gestion conforme aux règles du droit administratif, budgétaire et financier et aux instructions et préconisations de la collectivité. La formation donne aux agent·e·s les moyens d’analyser les comptes financiers afin de conduire un dialogue de […]

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE – Perfectionnement et études de cas

En bref Ce stage, que nous proposons pendant la période de contrôle des budgets, s’adresse aux agent·e·s ayant déjà pratiqué le contrôle et qui souhaitent s’exercer à partir de cas complexes et représentatifs des difficultés auxquelles ils pourront être confrontés dans le cadre du contrôle des budgets des EPLE de leur territoire. Le stage vise […]

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

En bref L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. La formation donne aux agent·e·s les moyens de […]

Approfondissement DGF – Écrêtement et fonds de roulement

En bref Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit être maintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver en difficulté et un maximum au-dessus duquel il accumule inutilement des réserves importantes. Le calcul de la DGF doit permettre […]

Approfondissement DGF – Calcul de la part EPS

En bref L’EPS se distingue des autres disciplines de l’enseignement obligatoire car les établissements ne sont pas placés pour son exercice sur un pied d’égalité. Les conditions d’accès aux équipements (gymnase, plateaux sportifs, pleine nature, etc.) peuvent différer de façon importante : certains équipements sont d’accès gratuit, d’autres payant ; certains sont accessibles à pied, […]

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

En bref En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures d’attribution des moyens financiers alloués aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de fonctionnement. L’objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l’égalité de traitement des EPLE. La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer […]