En bref
Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducation
physique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactement
cette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financement
adopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel partenariat avec
les villes et EPCI, propriétaires des équipements utilisés par les EPLE ? Autant de questions qui reflètent la complexité inhérente aux pratiques de financement de l’EPS par les collectivités territoriales, complexité qui s’explique en partie par le nombre important de parties prenantes et la diversité des situations rencontrées sur un même territoire.
Formateur référent : Jean-Charles RINGARD
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et le contexte institutionnel
- Différencier les prérogatives des différents acteurs
- Disposer de connaissances solides sur les obligations et marges de manoeuvre de l’EPLE en matière
d’éducation physique et sportive (EPS) - Mettre en place des règles de financement qui garantissent un traitement juste et équitable des EPLE
et la maîtrise des dépenses de la collectivité
Programme
- Cadrage juridique
– Lois sur le sport
– Lois de décentralisation : acte I à III, loi NOTRe, loi 3DS
– Lois sur l’éducation : lois Peillon et Blanquer - Contexte institutionnel et gouvernance
– Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ministère des sports et des jeux olympiques et
paralympiques
– Compétences des collectivités territoriales en matière d’EPS et de sport
– Le contrôle des installations sportives : un domaine de responsabilités partagées
– L’organisation interne des collectivités territoriales - EPLE, EPS et pratiques sportives
– Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015 définissant les ateliers en cycle IV
– Le savoir nager en cycle III
– Le cas des sections sportives scolaires et des filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)
– Les associations sportives
– Le transport des élèves - Financement par les collectivités
– La diversité des pratiques actuelles
– Proposition de règles nouvelles de financement
– Le conventionnement avec les communes et les EPCI - Études de cas
Point fort
- Études de cas et échanges de pratiques