Notre offre de formation
Depuis 2004, nous proposons aux Départements et aux Régions des formations en lien avec leurs compétences dans le domaine de l’éducation.
Notre offre s’organise autour de deux publics :
- Des formations exclusivement destinées aux agent·es des collectivités (en inter ou en intra)
- Des formations destinées à être mises en place à l’initiative des collectivités à l’attention de tout ou partie des secrétaires généraux·ales des EPLE de leur territoire
Programme 2025
Découvrez l’ensemble des formations inter-collectivités
proposées aux agent·es des Départements et des Régions
Sur mesure
Des exemples de formations réalisées en intra en 2023 et 2024.
- Financement
Département
Pas-de-Calais
Dans le cadre du renouvellement des équipes du Département, la formation visait à doter les agent·es d’un socle de connaissances solide et partagé sur le financement et la gestion financière et comptable des EPLE et des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État.
Elle avait également pour objectif de renforcer leurs compétences sur trois sujets stratégiques : la DGF, le forfait d’externat et la gestion financière du SRH avec un focus sur la mise en place d’une tarification sociale.
Sur site – 4 modules d’une ou deux journées
Le financement des collèges publics et privés
2024
- Pilotage
Département
Loire
Cette formation visait à doter l’ensemble des directions concernées par la gestion des logements de fonction des collèges (éducation, RH, patrimoine, juridique) d’un socle commun de connaissances dans la perspective du lancement d’une démarche projet autour de l’actualisation de la politique départementale.
Sur site – 1 journée
Les logements de fonction des collèges : cadrage juridique et fondamentaux
2024
- Pilotage
Département
Orne
La formation reprenait le programme du module de formation proposé par Education et Territoires dans le cadre de son offre de formations inter-collectivités avec l’objectif de servir un travail de mise à plat des pratiques actuelles de la collectivité.
Sur site – 2 jours consécutifs
Les logements de fonction des collèges
2024
- Pilotage
Département
Hérault
La formation s’adressait aux responsables de la direction Education et Jeunesse et visait à nourrir les travaux en cours sur le renouvellement de la convention entre le Département et ses collèges publics autour de 3 questionnements principaux : quels contenus ? quel formalisme ? quelles modalités de dialogue, de pilotage et d’évaluation en interne et avec les EPLE ?
Sur site – 2 jours consécutifs
La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS
2024
- Financement
Région
Hauts-de-France
Cette formation était organisée en deux séquences d’une journée. La première journée était destinée à large public d’agent·es issus des différents services concernés par l’allocation des moyens financiers aux lycées et visait à présenter les enjeux liés à la DGF et à éclairer sur les principes généraux, juridiques et techniques qui président son calcul. La seconde journée était destinée à l’équipe en charge de la révision des modalités de calcul et visait à dresser un diagnostic des pratiques actuelles et à envisager des pistes d’évolution.
Sur site – 2 jours consécutifs
La dotation globale de fonctionnement des lycées
2024
- Financement
Département
Cantal
En plus des agent·es du Département, cette formation avait pour particularité d’impliquer des adjoint·es gestionnaires de collèges. Elle visait à poser les bases d’une réflexion commune sur l’actualisation des pratiques actuelles de gestion du SRH par le Département.
Sur site – 1 journée
Gestion financière du service de restauration et d’hébergement
2024
Questions-Réponses
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts
- DGF
Contrats du SRH & DGF
Nous intégrons dans le calcul de la DGF un montant forfaitaire pour le financement des contrats du SRH. Les gestionnaires nous alertent en nous disant que la DGF ne peut être utilisée dans le budget SRH.
Il faut bien distinguer la façon dont vous calculez la DGF et la façon dont l’EPLE établit son budget. C’est le principe même d’autonomie de l’établissement.
Dans le calcul de la DGF, vous estimez le montant des contrats du SRH (par exemple 4000 €) et vous choisissez d’en tenir compte dans votre calcul car vous considérez que les seules recettes du SRH ne suffiront pas à couvrir l’ensemble de ses charges réelles.
Cela ne signifie pas pour autant que ces 4000 € doivent être formellement affectés au SRH. L’EPLE construit son budget et le volet SRH comme il l’entend, en équilibrant ses recettes par une estimation des charges.
- Forfait d’externat
Activités facultatives et forfait d’externat
Les activités éducatives complémentaires, c’est-à-dire celles qui ne sont pas directement liées aux programmes scolaires, sont-elles éligibles au forfait d’externat ? C’est-à-dire doivent-elles être financées à parité pour le privé sous contrat ?
La Cour d’Appel de Marseille dans un arrêt de 2012 a tranché cette question (considération N°39) : « les dépenses portant sur des activités facultatives dès lors qu’elles se situent « pendant le temps scolaire doivent être incluses dans le forfait d’externat ».
- Logements de fonction
Logements de fonction vacants et taxe d’habitation
Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est payée par les occupants (désormais, seulement en cas de résidence secondaire) et non par l’établissement. Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe. La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.
