éducation & territoires

E&T forme et conseille les acteurs du service public de l’éducation dans la mise en œuvre de leur politique et de leurs projets éducatifs

Études & conseil

Depuis sa création en 2002, Éducation & Territoires est au service des politiques éducatives territoriales.

Evaluation

Mobiliser les outils et méthodes de l’évaluation des politiques publiques appliquée au champ de l’éducation.

AMO

Accompagner les collectivités territoriales et les associations dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets éducatifs.

Expertise

Soutenir les acteurs de l’éducation par des apports techniques sur-mesure.

Programme des formations

Découvrez l’ensemble des formations inter-collectivités
proposées aux agent·es des Départements et des Régions

Nos formations en intra

Pour les équipes des collectivités

La plupart de nos formations peuvent être proposées en intra, telles quelles ou dans un format aménagé pour répondre aux besoins particuliers des équipes d’une collectivité.

Ces modules peuvent être mis en place à distance ou sur site, dans des locaux mis à disposition par la collectivité.

Découvrez des exemples de formations réalisées en 2023 et 2024.

Pour les SG d'EPLE

Nous proposons aux collectivités des actions de formation directement destinées aux secrétaires généraux·ales des EPLE de leur territoire.

Ces propositions visent à impliquer et à soutenir les SG d’EPLE dans les domaines relevant de compétences partagées entre la collectivité et l’EPLE dans une logique de coopération respectueuse des prérogatives de chacun.

Questions-Réponses

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts

Contrats du SRH & DGF

Nous intégrons dans le calcul de la DGF un montant forfaitaire pour le financement des contrats du SRH. Les gestionnaires nous alertent en nous disant que la DGF ne peut être utilisée dans le budget SRH.

Il faut bien distinguer la façon dont vous calculez la DGF et la façon dont l’EPLE établit son budget. C’est le principe même d’autonomie de l’établissement.

Dans le calcul de la DGF, vous estimez le montant des contrats du SRH (par exemple 4000 €) et vous choisissez d’en tenir compte dans votre calcul car vous considérez que les seules recettes du SRH ne suffiront pas à couvrir l’ensemble de ses charges réelles.

Cela ne signifie pas pour autant que ces 4000 € doivent être formellement affectés au SRH. L’EPLE construit son budget et le volet SRH comme il l’entend, en équilibrant ses recettes par une estimation des charges.

Forfait d’externat

Activités facultatives et forfait d’externat

Les activités éducatives complémentaires, c’est-à-dire celles qui ne sont pas directement liées aux programmes scolaires, sont-elles éligibles au forfait d’externat ? C’est-à-dire doivent-elles être financées à parité pour le privé sous contrat ?

La Cour d’Appel de Marseille dans un arrêt de 2012 a tranché cette question (considération N°39) : « les dépenses portant sur des activités facultatives dès lors qu’elles se situent « pendant le temps scolaire doivent être incluses dans le forfait d’externat ».

Logements de fonction

Logements de fonction vacants et taxe d’habitation

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par les occupants (désormais, seulement en cas de résidence secondaire) et non par l’établissement. Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe. La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.