En bref
Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent nettement des EPLE par leur histoire, leurs missions et leur organisation. Ces différences méritent d’être prises en compte par les Régions, notamment concernant la gestion comptable et financière des établissements.
Formateur référent : Joël SIMON
Objectifs
- Maîtriser le cadre institutionnel de l’enseignement agricole
- Maîtriser les connaissances juridiques relatives aux EPLEFPA et à leur fonctionnement
- Comprendre les incidences concrètes des particularités des EPLEFPA sur la gestion comptable et financière
- Appréhender la nature et les formes des missions de contrôle qui incombent aux Régions
Programme
- Les particularités de l’enseignement agricole par rapport à l’Éducation nationale
- L’organisation administrative des EPLEFPA :
– Particularités juridiques et réglementaires
– Missions
– Centres constitutifs : lycée, CFA, CFPPA, exploitation, atelier technologique et SACD - L’organisation comptable des EPLEFPA :
– Réglementation
– Acteurs
– Responsabilités de l’État, de la collectivité et de l’EPL
Point fort
- Éclairage synthétique et concret sur les particularités des EPLEFPA