En bref
En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures
d’attribution des moyens financiers qu’elles allouent aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de
fonctionnement. L’objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l’équité de traitement
des EPLE. La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer la DGF en respectant
ces principes, c’est à dire en dotant les établissements selon des critères objectifs et vérifiables, liés à leurs
besoins et à leurs caractéristiques.
Formateur référent : Serge POUTS-LAJUS
Objectifs
- Mesurer les enjeux liés à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Comprendre les principes généraux, juridiques et techniques, présidant au calcul de la DGF
- Savoir analyser de façon critique la grille actuelle de calcul de la collectivité
- Mettre en place des mesures d’amélioration des procédures et des modalités de calcul
- Élaborer un plan de concertation et de communication en direction des EPLE
Programme
- Fondements juridiques : dotation globale et subventions spécifiques
- État des lieux des pratiques des collectivités
- Principes et critères de calcul de la DGF
– Part élève : dépenses liées aux effectifs
– Part patrimoine : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment - Modalités de calcul de la part élève
– L’effet d’échelle
– Les filières d’enseignement
– La situation géographique (indice d’éloignement)
– Prise en compte de l’indice de position sociale (IPS) - Modalités de calcul de la part patrimoine
– Prévisionnel des consommations de viabilisation et des dépenses d’entretien et de contrats
– Détermination de coefficients correcteurs prenant en compte l’augmentation des prix de l’énergie
– Définition des forfaits pour les dépenses liées à l’entretien - DGF et financement du service de restauration et d’hébergement
- DGF et besoin en fonds de roulement
- Impact de la prise en charge par la collectivité de certaines dépenses : contrats, réseau, vêtements de travail des ATTEE, téléphonie, etc.
- Prise en compte de la DGF dans le calcul du forfait d’externat
Point fort
- Présentation et analyse comparée de pratiques de collectivités, présentation d’un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)