En bref
La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.
La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.
Formateur référent : Laure AUDEGUY
Objectifs
- Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
- Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
- Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
- Concilier respect des règles et réalités du terrain
Programme
- Éléments de contexte
– Histoire et perspectives
– Cadre juridique
– Des configurations diverses : cités mixtes ou non, locaux, équipes de direction, personnels territoriaux, logements de fonction, gros équipements et réparations
- Gestion budgétaire et financière :
– DGF : diversité des pratiques des collectivités et des EPLE
– Les clés de répartition
– Les charges communes et spécifiques de l’externat
– Le SRH : une diversité d’approche pour la budgétisation, la tarification, la gestion des charges communes et les reversements aux collectivités
– Autofinancement des investissements et incidences sur le patrimoine
– L’exécution budgétaire, le résultat, le fonds de roulement
- Calcul de la part « Matériel »
– La définition de l’assiette du forfait et les principaux apports de la jurisprudence
– Les agent·e·s du siège en charge du fonctionnement de l’externat des EPLE
– Une base de travail : la DGF allouée aux EPLE
- Les conventions :
– Les dépenses de personnels liées aux missions d’externat transférées aux collectivités en 2004 et prises en charge par les ATTEE
- Étude de cas – Calcul du forfait pour un Département
– Entre les collectivités territoriales
– Entre les EPLE
– Étude de conventions
- Études de cas :
– Analyse du budget et du compte financier d’une cité scolaire
– Focus sur les fonds de roulement
– Exercices pratiques Nouvelle
Point fort
- Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables