En bref
Les cités scolaires ou cités mixtes sont des établissements d’enseignement du second degré
réunissant plusieurs EPLE, le plus souvent un collège et un lycée, dans un même ensemble immobilier.
Le financement du fonctionnement de la cité est assuré par les deux collectivités tutelles, l’une étant
pilote, l’autre partenaire. Les règles du cofinancement doivent être encadrées par deux conventions, l’une
entre les deux collectivités fixant le cadre général des modalités de calcul pour l’ensemble des cités scolaires du territoire, l’autre entre les EPLE d’une même cité déclinant le cadre général en tenant compte des spécificités de chaque EPLE. La formation propose une analyse générale de cette situation et propose
des modèles de convention.
Formateur référent : Laure AUDEGUY
Objectifs
- Connaître les textes réglementaires fixant le fonctionnement des cités scolaires
- Analyser la situation financière d’une cité scolaire
- Recenser les données utiles
- Maîtriser les modes de cogestion des services communs : restauration, hébergement, informatique,
équipement sportif, etc. - Gérer la relation entre collectivités de rattachement
- Gérer la relation avec les équipes de direction des EPLE
- Savoir rédiger les conventions inter-collectivités et inter-EPLE
Programme
- Fondements historiques et juridiques
- Diversité des situations illustrée par des exemples
- Rôles et responsabilités respectives de la collectivité
pilote et de la collectivité partenaire - Les agent·es techniques de la collectivité pilote
– Clés de répartition pour les missions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de maintenance
– Choix des critères pour ce calcul : surfaces occupées, nombre de repas, nombre de nuitées, etc.
– Prise en compte du financement de l’État - Gestion budgétaire et financière
– Adaptation des modalités de calcul de la DGF de chaque EPLE
– Critères de répartition des charges de viabilisation et de contrats
– Financement du SRH: application de grilles tarifaires distinctes
– Exécution budgétaire, résultat et fonds de roulement pour chaque EPLE - Politique d’investissement : règles et pratiques
- Gestion du numérique : infrastructure, acquisition et maintenance des équipements
- Répartition des logements de fonction
- Concertation entre les collectivités pour la rédaction des conventions et leur mise à jour
- Procédure de partition d’une cité scolaire
Point fort
- Mise à disposition de modèles de convention inter-collectivités et inter-EPLE