En bref
Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit être
maintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver en
difficulté et un maximum au dessus duquel il accumule inutilement des réserves. Le calcul de la DGF doit
permettre de ramener l’autonomie financière dans cette fourchette soit par une augmentation, soit par
une réduction (écrêtement) conduisant l’EPLE à réduire son fonds de roulement.
Formateur référent : Laure AUDEGUY
Objectifs
- Savoir rechercher les indicateurs de santé financière de l’EPLE dans les comptes financiers
- Maîtriser les notions : fonds de roulement, réserves, moyens immédiatement disponibles, autonomie financière
- Savoir calculer le niveau d’autonomie financière en euros et en jours
- Choisir et appliquer une modalité d’écrêtement de la DGF tenant compte du niveau d’autonomie financière
Programme
- Pratiques des collectivités participantes
- Analyse des comptes financiers
- Calcul du fonds de roulement révisé
- Détermination des dépenses annuelles moyennes et de l’autonomie financière
- Modalités de calcul et d’application de l’écrêtement
- Concertation avec les EPLE
Point fort
- Présentation d’une procédure de collecte de données dans les comptes financiers