La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS
En bref Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier en profondeur les relations entre les collectivités territoriales, l’État et les EPLE. La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE eninstaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales […]
Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances
En bref La formation présente un état des lieux complet des équipements et des produits adaptés à l’entretien des EPLE avec un focus sur les dernières évolutions technologiques. Formateur référent : Alain ARMETTA Objectifs Programme Point fort Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE
Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire
En bref Pour les collectivités, la mission de restauration en EPLE se situe au carrefour d’enjeux aussi cruciaux que divers : enjeux sociaux, environnementaux, économiques, techniques, éducatifs et de santé. La qualité des repas doit évidemment se situer au cœur des dispositifs mis en place mais cette priorité doit s’articuler avec d’autres éléments déterminants comme […]
Les modalités de calcul du forfait d’externat
En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec […]
Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités
En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs etanalyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]
Le dialogue de gestion entre la collectivité et l’EPLE
En bref La mise en place d’un dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertée des politiqueséducatives et s’inscrit dans une logique de performance. Cette formation aborde les conséquences de la mise en oeuvre de la loi 3DS sur les relations entre la collectivité, les EPLE et plus largement, les partenaires de l’Éducation […]
EPLEFPA : maîtriser les spécificités juridiques, budgétaires et financières
En bref Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent nettement des EPLE par leur histoire, leurs missions et leur organisation. Ces différences méritent d’être prises en compte par les Régions, notamment concernant la gestion comptable et financière des établissements. La formation intègre notamment un focus sur la nouvelle instruction […]
Les essentiels du numérique éducatif
En bref Depuis 1985, les Départements et les Régions sont en charge de la fourniture d’équipements informatiques pour les collèges et les lycées. En 2013, leur responsabilité a été étendue à l’ensemble des équipements numériques, leur maintenance et la fourniture d’applications nécessaires aux échanges au sein de la communauté éducative. La formation propose une vue […]
État des lieux et perspectives d’évolution de la population scolaire en collège et en lycée
En bref En une demi-journée, la formation permet de faire le point sur l’ampleur et les incidences de la baisse de la population scolaire qui affectera massivement les collèges et les lycées à partir de 2027 dans la majorité des territoires français. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]
Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?
En bref Les Départements et les Régions sont responsables de la mission générale d’entretien des EPLE et de l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments. Des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments s’imposent à tous les EPLE. Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en œuvre et […]
Évolution de la population scolaire : quels leviers d’intervention pour les collectivités ?
En bref Dans le prolongement du module « État des lieux et perspectives d’évolution de la population scolaire en collège et en lycée », la formation permet d’appréhender en une demi-journée les leviers d’intervention dont disposent les Départements et les Régions pour aménager le réseau des établissements en prenant en compte l’impact sur les moyens […]
Actualiser les modalités du cofinancement des cités scolaires
En bref Les cités scolaires ou cités mixtes sont des établissements d’enseignement du second degré réunissant plusieurs EPLE, le plus souvent un collège et un lycée, dans un même ensemble immobilier. Le financement du fonctionnement de la cité est assuré par les deux collectivités tutelles, l’une étant pilote, l’autre partenaire. Les règles du cofinancement doivent […]
