Conflits impliquant les ATTEE : clés théoriques et pratiques pour intervenir
En bref Dans tous les territoires, la gestion des tensions et des conflits au sein des équipes d’ATTEE mais aussi entre les ATTEE et les secrétaires généraux·ales représente pour les services de la collectivité une préoccupation majeure et récurrente. En outre, les services de la collectivité sont souvent sollicités pour intervenir alors que les conflits […]
Analyser la santé financière des EPLEFPA
En bref La formation s’adresse aux agent·es chargé·es d’analyser la santé financière des EPLEFPA en leur proposant un éclairage complet sur les données disponibles et les usages qui peuvent en être faits par les Régions. Elle intègre notamment un focus sur les incidences de la nouvelle instruction comptable de juillet 2025. Formateur référent : Joël […]
Construire une politique de sectorisation scolaire
En bref La sectorisation des collèges relève de la compétence des Départements et la redéfinition des aires de recrutement revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d’ordre économique, social, politique, urbanistique, etc. La sectorisation est un levier d’action puissant pour le Département mais il s’agit aussi d’un dossier sensible et complexe à porter […]
Où en sont les ENT ?
En bref Depuis plus de 20 ans, les Espaces numériques de Travail (ENT) sont déployés dans une majorité de collèges et de lycées et dans un nombre croissant d’écoles. Destinés à l’ensemble de la communautééducative de ces établissements, les ENT ont évolué et continuent d’évoluer. Leurs fonctionnalitéss’enrichissent et se diversifient, l’offre de solutions se recompose […]
Impliquer les secrétaires généraux·ales des EPLE dans l’organisation de la mission d’entretien et l’encadrement des ATTEE
En bref La formation apporte aux participant·es des outils concrets pour organiser de manière efficace et évolutive le travail des équipes d’ATTEE en charge de l’entretien. En effet, l’organisation de la mission d’entretien d’un EPLE est une tâche complexe et exigeante pour les secrétaires généraux·ales des EPLE qui doivent être en mesure de dresser un […]
Utilisation inhabituelle de la cuisine d’un collège
Un gestionnaire nous sollicite pour la raison suivante : dans le but de faire connaître l’enseignement du chinois dispensé dans le collège, il est envisagé par la Principale d’organiser, dans les locaux de la cuisine, un atelier « préparation d’un menu chinois ». En cuisine, officieront l’assistante de chinois, le professeur de chinois ainsi que […]
Fuites d’eau et dotation complémentaires
Depuis près de 3 ans, nous recevons des demandes de dotations complémentaires pour des surfacturations suite à des fuites d’eau dans les établissements. Afin de mieux apprécier la situation de l’établissement, quelles sont les pièces et informations à réclamer et comment les exploiter ? L’EPLE doit vous apporter la preuve de la fuite par tout […]
Dotation complémentaire et vote du conseil d’administration
Lors des formations, il a été précisé que les dotations complémentaires attribuées en cours d’année pour la viabilisation sont votées au conseil d’administration. Mais d’aucuns considèrent qu’il s’agit d’une subvention affectée, qui ne passe pas au conseil d’administration. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement obligatoire sont à la […]
Rémunération des heures passées en conseil d’administration
Les heures faites en conseil d’administration sont-elles déductibles des heures travaillées par les ATTEE, dans la mesure où ils se portent volontaires pour siéger dans ces commissions ? Pouvez-vous aussi me joindre un texte ? Dans un établissement public administratif, la fonction de membre du conseil d’administration est exercée à titre gratuit et ne donne […]
Contributions interdépartementales
Je sollicite votre avis concernant le champ d’application des contributions interdépartementales pour la scolarisation d’élèves de départements limitrophes. L’article L.213-8 du code de l’éducation prévoit que « lorsque 10 % au moins des élèves d’un collège résident dans un autre Département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel […]
Cessions et échanges de propriétés publiques
La Région et un lycée souhaitent s’organiser pour que des machines outils non utilisées dans l’établissement puissent être utilisées par un IUT voisin. Nous vous interrogeons sur une procédure de prêt (après avoir vérifié la bonne conformité de ces machines) ou sur un projet de vente qui dès lors ne serait pas conforme aux règles […]
Sectorisation concernant deux Départements limitrophes
Quelle est la réglementation en matière de sectorisation touchant un Département limitrophe à celui où l’assemblée territoriale a compétence ? La loi offre-t-elle la possibilité à un Département de prendre en compte une commune limitrophe pour un secteur de l’un de ses collèges ? Comment les 2 départements doivent-ils délibérer ? Pour votre information, quelques […]
