Mesurer la capacité d’accueil des établissements
En bref Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régionsdans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements.Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente. Formateur référent : Serge POUTS-LAJUS […]
Mettre en place des pratiques d’entretien environnemental et durable en EPLE
En bref Le caractère nocif pour la santé et l’environnement de l’usage des détergents de synthèse est aujourd’hui avéré. Sur le plan réglementaire, les normes sur la qualité de l’air dans les EPR et celles sur la qualité de l’eau et la gestion des effluents de lavage amènent les collectivités territoriales à renouveler leurs pratiques […]
Ressources numériques : quelles obligations et quelles marges d’action pour les collectivités ?
En bref Les lois de décentralisation ont fixé et clarifié les responsabilités respectives de l’État et des collectivités en matière de numérique éducatif. Une zone grise demeure cependant, celle des «ressources numériques » qui peuvent être fournies aux établissements scolaires aussi bien par l’État que par la collectivité de tutelle. Ainsi, le plus souvent, les […]
Évaluer les politiques éducatives des collectivités : clés méthodologiques et retours d’expérience
En bref Cette formation s’appuie sur les méthodes de l’évaluation des politiques publiques pour proposer desclés méthodologiques permettant aux collectivités de conduire une évaluation de leurs initiatives et de leurs politiques qui soit à la fois rigoureuse et réaliste par rapport aux moyens dont elles disposent. En effet, les démarches d’évaluation de dispositifs éducatifs butent […]
Éducation au développement durable : quelle contribution des Départements et des Régions ?
En bref L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), portée aussi bien par les acteurs de l’Éducation nationale que ceux de l’éducation populaire, existe de longue date mais reste aux marges des priorités éducatives. Interdisciplinaire par nature et sujet propice à la mise en place de projets sur les temps scolaires et périscolaires favorisant […]
Les logements de fonction des EPLE
En bref La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Préfiguration d’un règlement des logements de fonction
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducationphysique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactementcette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financementadopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel […]
Répartition des emplois des ATTEE et référentiels de niveaux de service
En bref Cette formation se propose de fournir, dans une perspective évolutive, l’ensemble des méthodes et desoutils permettant d’élaborer des référentiels adaptés à la réalité du terrain, afin de définir la carte des emplois des ATTEE. Elle accorde une large place à la présentation des réalisations de collectivités territoriales, de missions menées par Éducation & […]
Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contexte démographique complexe
En bref Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire. L’évolution de la population scolaire dans le second degré au cours des 10 prochaines années rend ces problématiques particulièrement prégnantes. La formation apporte un éclairage juridique, stratégique et opérationnel sur […]
Suivre les procédures financières et comptables de fermeture d’un EPLE
En bref Cette formation vient compléter le module Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contextedémographique complexe. Elle permet d’appréhender les procédures financières et comptables à suivre lors de la fermeture d’un EPLE. Elle propose une analyse des étapes de clôture financière en prenant appui sur le compte financier. Formatrice référente : Marie CORNILLON […]
Les essentiels pour mettre en œuvre l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE
En bref En une demi-journée, la formation fait le point sur les essentiels à maîtriser pour mettre en œuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]
Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation
En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les basesjuridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manœuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Éclairage juridique illustré par […]
