En bref
Cette formation permet aux participant·es d’appréhender l’organisation et les dynamiques du système de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) pour mieux évaluer le champ possible
d’intervention des Départements et des Régions. Si l’enseignement supérieur est une compétence de l’État, les collectivités territoriales, notamment les Régions, jouent un rôle important en matière de programmation des investissements (CPER) et de prospective (SRESRI, S3). Certaines formations ne peuvent être organisées qu’avec leur concours (BTS, formations sociales et de santé). Par ailleurs, l’enseignement supérieur et la recherche constituent un levier déterminant pour le développement
économique et l’aménagement du territoire. Dans un contexte en évolution permanente, la formation
s’attache à présenter les principes généraux tels qu’ils résultent notamment du code de l’éducation, l’organisation des formations supérieures et des diplômes qui les sanctionnent, la diversité des établissements d’enseignement supérieur et leur dynamique d’évolution (autonomie, regroupement), les possibilités ouvertes par l’Union européenne et le champ d’action des collectivités territoriales, notamment des Régions.
Formateur référent : Marc DEBÈNE
Objectifs
- Maîtriser le cadre institutionnel et juridique qui régit le système de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Appréhender les responsabilités des collectivités
territoriales et évaluer les marges d’action dont elles disposent - Anticiper les évolutions institutionnelles qui concernent les collectivités territoriales et
en particulier les Régions - Prendre en compte la perspective européenne
Programme
- Présentation du système ESR
– Formations et diplômes
– Le cadre : une organisation en cycles universitaires et niveaux de formation
– Le monopole étatique de la collation des grades et des titres universitaires
– Accréditation, habilitation et reconnaissance des diplômes
– Formations universitaires et formations professionnelles - Établissements
– Établissements publics d’enseignement supérieur : universités et autres EPSCP
– Établissements privés d’enseignement supérieur, lucratif et non lucratifs (EESPIG)
– Regroupements et associations : COMUE et EPE - Compétences des collectivités territoriales
– La Région, chef de file
– Le Département
– Le bloc communal - Financements
– Le budget de l’État
– Le budget des collectivités - Enjeux territoriaux
– Les outils de programmation (CPER) et de prospective (SRESRI)
– De possibles schémas départementaux
– La vie étudiante : logement, restauration, santé
– La recherche : aides doctorales et postdoctorales ; aides à l’innovation
– Des politiques locales : l’ESR, attractivité, campus
Point fort
Présentation du système ESRI à travers le prisme des collectivités territoriales et retour d’expérience sur une politique régionale avancée