Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducationphysique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactementcette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financementadopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel […]
Mettre en œuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques
En bref La mise en œuvre concrète des approches de sectorisation et de projections démographiquesintroduites au cours de la formation Construire une politique de sectorisation scolaire (ci-contre)nécessite de détailler la présentation des nombreuses sources de données et les modes de calculs complets qui correspondent aux différentes techniques mobilisables par les Départements et les Régions pour […]
Les essentiels pour mettre en œuvre l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE
En bref En une demi-journée, la formation fait le point sur les essentiels à maîtriser pour mettre en œuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]
Les modalités de calcul du forfait d’externat
En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec […]
État des lieux et perspectives d’évolution de la population scolaire en collège et en lycée
En bref En une demi-journée, la formation permet de faire le point sur l’ampleur et les incidences de la baisse de la population scolaire qui affectera massivement les collèges et les lycées à partir de 2027 dans la majorité des territoires français. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]
Repérer les situations de risques psychosociaux chez les ATTEE
En bref La formation permet de comprendre les particularités des situations de travail des ATTEE au regard des RPS pour être en mesure de définir les indicateurs sur lesquels s’appuyer pour identifier les situations à risque.Elle propose par ailleurs un éclairage complet sur les mesures de prévention à mettre en place,de l’organisation interne des services […]
Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation
En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les basesjuridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manœuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Éclairage juridique illustré par […]
Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités
En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs etanalyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]
Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances
En bref La formation présente un état des lieux complet des équipements et des produits adaptés à l’entretien des EPLE avec un focus sur les dernières évolutions technologiques. Formateur référent : Alain ARMETTA Objectifs Programme Point fort Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE
Actualiser les modalités du cofinancement des cités scolaires
En bref Les cités scolaires ou cités mixtes sont des établissements d’enseignement du second degré réunissant plusieurs EPLE, le plus souvent un collège et un lycée, dans un même ensemble immobilier. Le financement du fonctionnement de la cité est assuré par les deux collectivités tutelles, l’une étant pilote, l’autre partenaire. Les règles du cofinancement doivent […]
De la restriction d’aptitude à l’aménagement du poste de l’ATTEE
En bref Les restrictions sont en augmentation chez les ATTEE et elles sont devenues une problématique majeure dans la gestion de ces personnels. Différents facteurs introduisent de la complexité : le vieillissement des équipes, la mobilité réduite, les moyens de remplacement contraints, le défaut d’explicitation de la restriction par la médecine du travail, etc. La […]
EPLEFPA : maîtriser les spécificités juridiques, budgétaires et financières
En bref Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent nettement des EPLE par leur histoire, leurs missions et leur organisation. Ces différences méritent d’être prises en compte par les Régions, notamment concernant la gestion comptable et financière des établissements. Formateur référent : Joël SIMON Objectifs Programme Point fort
