COVID 19 – Réouverture des EPLE et achat de masques
Le gouvernement a prévu à partir du 11 mai un déconfinement progressif s’agissant des écoles, collèges et lycées. En tant que collectivité départementale nous devons anticiper ce retour progressif sur un certain nombre de points (personnels, restauration collective et denrées, équipements : matériels sanitaires et de nettoyage…). Dans ce cadre, et notamment au niveau des […]
Contribution de l’Etat au fonds de roulement
Lorsqu’un EPLE présente un niveau de fonds de roulement inférieur au seuil recommandé par la collectivité de rattachement, celle-ci peut être amenée à verser une dotation complémentaire pour l’abonder. De son côté, la DSDEN préconise également un nombre de jours de fonds de roulement pour chaque EPLE. La faculté d’abonder un fonds de roulement insuffisant […]
Création d’un EPLE et avis des communes de l’aire de recrutement
Concernant la création d’un collège ou d’un lycée dont l’aire de recrutement peut couvrir un territoire plus large que la seule commune d’implantation, faut-il obtenir l’avis de chaque commune de l’aire de recrutement ? La réglementation impose la consultation de la seule commune d’implantation (code de l’éducation, art L.421-1).
Subventions spécifiques et charges de viabilisation
L’un de nos établissements est en difficulté financière et ne dispose à ce jour que de 5 jours de fonds de roulement avec des charges de viabilisation très importantes. Aussi, je m’interroge sur l’opportunité pour ma collectivité de verser une subvention exceptionnelle à cet établissement mais à l’unique condition que celle-ci soit fléchée (c’est-à-dire qu’elle […]
SEGPA et mesure de la capacité d’accueil des collèges
Dans le cadre de la réalisation de notre méthode de calcul de la capacité d’accueil des collèges, pourriez-vous nous préciser comment intégrer les SEGPA ? Les SEGPA disposent toujours, à notre connaissance, de locaux distincts, aussi bien pour l’enseignement des disciplines générales que technologiques. La capacité d’accueil se mesure en divisions, dans la mesure où […]
Fonds de roulement et acquisition de manuels scolaires
Sur votre site, un article indique que « la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) […]
Inventaire comptable et inventaire physique
Je me permets de vous solliciter sur un problème lié à l’inscription des biens sur deux inventaires, il y a là un « nœud » que je ne sais pas défaire. Le Département travaille actuellement à mettre en adéquation inventaire comptable et inventaire physique. La problématique principale se trouve sur les biens acquis à l’occasion […]
Dénomination d’un gymnase
Un collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase. L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ? L’article L421-24 du code de l’éducation précise que la dénomination d’un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l’avis du maire de la commune d’implantation […]
Construire pour mettre à disposition de l’enseignement privé
La collectivité peut-elle construire un nouvel établissement pour le louer à l’enseignement privé sous contrat ? Vous pouvez parfaitement mettre à disposition des locaux déjà construits. En revanche, vous ne pouvez pas construire un collège pour le louer au privé car ce serait contraire à la jurisprudence qui a établi que les locaux doivent « […]
Accompagner les secrétaires généraux·ales des EPLE dans la gestion financière des compétences partagées
En bref En 2021, la charte des pratiques de pilotage en EPLE insistait sur l’évolution de la fonction administrative dans l’établissement et le rôle primordial attribué au·à la secrétaire général·e d’EPLE. L’année suivante, la loi dite 3DS, introduisait l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur ces secrétaires généraux·ales des EPLE avec l’objectif d’assurer une meilleure articulation […]
Gérer les conflits au sein des équipes d’ATTEE
En bref Au quotidien, les secrétaires généraux·ales des EPLE sont inévitablement confronté·es à des conflits, que ce soit entre eux·elles et les agent·es qu’ils·elles encadrent ou entre les agent·es eux·elles mêmes. Les tensions et conflits font partie intégrante de la vie d’équipe mais on constate que la façon dont ils sont gérés conduit trop souvent […]
Sensibiliser à une posture de manager favorisant la coopération et le bien-être au travail
En bref Par leurs pratiques de management, les secrétaires généraux·ales des EPLE ont un rôle clé à jouer pour favoriser le bien être professionnel des ATTEE et instaurer un climat de travail favorable à la coopérationavec et au sein des équipes. Or elles·ils sont avant tout formé·es par leur tutelle à la gestion des aspectsmatériels, […]
