Fusion en cité scolaire
Je vous contacte dans le cas d’une configuration un peu particulière, à la croisée entre fusion d’EPLE et cité scolaire. Nous avons un collège et un lycée, situés sur deux sites bien distincts et distants de près d’un kilomètre. Le lycée est géré par la Région et le collège par le Département, et il y […]
Validation par le conseil d’administration de la convention EPLE/CT
Pouvez-vous me confirmer qu’une convention bilatérale CT/EPLE n’a pas besoin d’être validée par le CA d’un EPLE pour produire ses effets ? Si cette catégorie de convention n’a effectivement pas besoin de passer en CA, le chef d’établissement est dès lors seul responsable de sa signature : cela me parait cohérent avec les deux premiers […]
COVID 19 – Réouverture des EPLE et achat de masques
Le gouvernement a prévu à partir du 11 mai un déconfinement progressif s’agissant des écoles, collèges et lycées. En tant que collectivité départementale nous devons anticiper ce retour progressif sur un certain nombre de points (personnels, restauration collective et denrées, équipements : matériels sanitaires et de nettoyage…). Dans ce cadre, et notamment au niveau des […]
Subventions spécifiques et charges de viabilisation
L’un de nos établissements est en difficulté financière et ne dispose à ce jour que de 5 jours de fonds de roulement avec des charges de viabilisation très importantes. Aussi, je m’interroge sur l’opportunité pour ma collectivité de verser une subvention exceptionnelle à cet établissement mais à l’unique condition que celle-ci soit fléchée (c’est-à-dire qu’elle […]
Création d’un EPLE et avis des communes de l’aire de recrutement
Concernant la création d’un collège ou d’un lycée dont l’aire de recrutement peut couvrir un territoire plus large que la seule commune d’implantation, faut-il obtenir l’avis de chaque commune de l’aire de recrutement ? La réglementation impose la consultation de la seule commune d’implantation (code de l’éducation, art L.421-1).
Contribution de l’Etat au fonds de roulement
Lorsqu’un EPLE présente un niveau de fonds de roulement inférieur au seuil recommandé par la collectivité de rattachement, celle-ci peut être amenée à verser une dotation complémentaire pour l’abonder. De son côté, la DSDEN préconise également un nombre de jours de fonds de roulement pour chaque EPLE. La faculté d’abonder un fonds de roulement insuffisant […]
SEGPA et mesure de la capacité d’accueil des collèges
Dans le cadre de la réalisation de notre méthode de calcul de la capacité d’accueil des collèges, pourriez-vous nous préciser comment intégrer les SEGPA ? Les SEGPA disposent toujours, à notre connaissance, de locaux distincts, aussi bien pour l’enseignement des disciplines générales que technologiques. La capacité d’accueil se mesure en divisions, dans la mesure où […]
Fonds de roulement et acquisition de manuels scolaires
Sur votre site, un article indique que « la jurisprudence rappelle souvent que le fonds de roulement est la propriété de l’EPLE qui en dispose conformément à ce qu’il estime être les besoins de l’établissement. A ce titre, un EPLE peut utiliser ses réserves pour acquérir des manuels scolaires ou des droits d’usages (manuels numériques) […]
Inventaire comptable et inventaire physique
Je me permets de vous solliciter sur un problème lié à l’inscription des biens sur deux inventaires, il y a là un « nœud » que je ne sais pas défaire. Le Département travaille actuellement à mettre en adéquation inventaire comptable et inventaire physique. La problématique principale se trouve sur les biens acquis à l’occasion […]
Dénomination d’un gymnase
Un collège souhaite attribuer le nom d’un professeur d’EPS, récemment décédé, à son gymnase. L’avis du conseil d’administration est-il suffisant ? L’article L421-24 du code de l’éducation précise que la dénomination d’un EPLE, ou son changement, est de la compétence de la collectivité de rattachement après avoir recueilli l’avis du maire de la commune d’implantation […]
Construire pour mettre à disposition de l’enseignement privé
La collectivité peut-elle construire un nouvel établissement pour le louer à l’enseignement privé sous contrat ? Vous pouvez parfaitement mettre à disposition des locaux déjà construits. En revanche, vous ne pouvez pas construire un collège pour le louer au privé car ce serait contraire à la jurisprudence qui a établi que les locaux doivent « […]
Impliquer les secrétaires généraux.ales des EPLE dans l’organisation de la mission de maintenance
En bref La formation est destinée à sensibiliser les secrétaires généraux·ales des EPLE aux spécificités du métier d’agent·e de maintenance et à promouvoir une professionnalisation des pratiques. En effet, elles sontsouvent très variables d’un établissement à l’autre et un effort de rationalisation de la mission gagne à être entrepris pour garantir une maintenance satisfaisante des […]
