Mesurer la capacité d’accueil des établissements
En bref Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régionsdans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements.Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente. Formateur référent : Serge POUTS-LAJUS […]
Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contexte démographique complexe
En bref Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire. L’évolution de la population scolaire dans le second degré au cours des 10 prochaines années rend ces problématiques particulièrement prégnantes. La formation apporte un éclairage juridique, stratégique et opérationnel sur […]
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducationphysique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactementcette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financementadopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel […]
Les essentiels pour mettre en œuvre l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE
En bref En une demi-journée, la formation fait le point sur les essentiels à maîtriser pour mettre en œuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]
Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation
En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les basesjuridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manœuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Éclairage juridique illustré par […]
La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS
En bref Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier en profondeur les relations entre les collectivités territoriales, l’État et les EPLE. La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE eninstaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales […]
Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances
En bref La formation présente un état des lieux complet des équipements et des produits adaptés à l’entretien des EPLE avec un focus sur les dernières évolutions technologiques. Formateur référent : Alain ARMETTA Objectifs Programme Point fort Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE
Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire
En bref Pour les collectivités, la mission de restauration en EPLE se situe au carrefour d’enjeux aussi cruciaux que divers : enjeux sociaux, environnementaux, économiques, techniques, éducatifs et de santé. La qualité des repas doit évidemment se situer au cœur des dispositifs mis en place mais cette priorité doit s’articuler avec d’autres éléments déterminants comme […]
Répartition des emplois des ATTEE et référentiels de niveaux de service
En bref Cette formation se propose de fournir, dans une perspective évolutive, l’ensemble des méthodes et desoutils permettant d’élaborer des référentiels adaptés à la réalité du terrain, afin de définir la carte des emplois des ATTEE. Elle accorde une large place à la présentation des réalisations de collectivités territoriales, de missions menées par Éducation & […]
Les modalités de calcul du forfait d’externat
En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec […]
Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités
En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs etanalyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]
Le dialogue de gestion entre la collectivité et l’EPLE
En bref La mise en place d’un dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertée des politiqueséducatives et s’inscrit dans une logique de performance. Cette formation aborde les conséquences de la mise en oeuvre de la loi 3DS sur les relations entre la collectivité, les EPLE et plus largement, les partenaires de l’Éducation […]
