Les essentiels pour mettre en œuvre l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE

En bref En une demi-journée, la formation fait le point sur les essentiels à maîtriser pour mettre en œuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. Formateur référent : Jean-Charles RINGARD Objectifs Programme Point fort Éclairage synthétique par un […]

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation

En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les basesjuridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manœuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Éclairage juridique illustré par […]

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs etanalyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]

Les modalités de calcul du forfait d’externat

En bref Le code de l’éducation stipule que les collectivités territoriales versent aux établissements d’enseignement privés sous contrat une contribution forfaitaire qui participe aux dépenses afférentes à l’externat des collèges et des lycées privés dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes des EPLE. Le calcul du forfait d’externat implique donc de recenser avec […]

La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS

En bref Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier en profondeur les relations entre les collectivités territoriales, l’État et les EPLE. La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE eninstaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales […]

Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances

En bref La formation présente un état des lieux complet des équipements et des produits adaptés à l’entretien des EPLE avec un focus sur les dernières évolutions technologiques. Formateur référent : Alain ARMETTA Objectifs Programme Point fort Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE

Évolution de la population scolaire : quels leviers d’intervention pour les collectivités ?

En bref Dans le prolongement du module « État des lieux et perspectives d’évolution de la population scolaire en collège et en lycée », la formation permet d’appréhender en une demi-journée les leviers d’intervention dont disposent les Départements et les Régions pour aménager le réseau des établissements en prenant en compte l’impact sur les moyens […]

Conflits impliquant les ATTEE : clés théoriques et pratiques pour intervenir

En bref Dans tous les territoires, la gestion des tensions et des conflits au sein des équipes d’ATTEE mais aussi entre les ATTEE et les secrétaires généraux·ales représente pour les services de la collectivité une préoccupation majeure et récurrente. En outre, les services de la collectivité sont souvent sollicités pour intervenir alors que les conflits […]

EPLEFPA : maîtriser les spécificités juridiques, budgétaires et financières

En bref Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) se distinguent nettement des EPLE par leur histoire, leurs missions et leur organisation. Ces différences méritent d’être prises en compte par les Régions, notamment concernant la gestion comptable et financière des établissements. La formation intègre notamment un focus sur la nouvelle instruction […]

Mesurer la capacité d’accueil des établissements

En bref Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régionsdans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements.Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente. Formateur référent : Serge POUTS-LAJUS […]

Les essentiels du numérique éducatif

En bref Depuis 1985, les Départements et les Régions sont en charge de la fourniture d’équipements informatiques pour les collèges et les lycées. En 2013, leur responsabilité a été étendue à l’ensemble des équipements numériques, leur maintenance et la fourniture d’applications nécessaires aux échanges au sein de la communauté éducative. La formation propose une vue […]