La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS

En bref Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l’État et les EPLE. La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE en instaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires. […]

Penser la place des collectivités dans l’enseignement supérieur et la recherche

En bref ATTENTION : programme en cours d’actualisation Cette formation permet aux participant·e·s d’appréhender l’organisation et les dynamiques du système de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) pour mieux évaluer le champ possible d’intervention des Départements et des Régions. Si l’enseignement supérieur est une compétence de l’État, les collectivités territoriales, notamment les […]

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

En bref Les Départements et les Régions sont responsables de la mission générale d’entretien des EPLE et de l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments. Des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments s’imposent à tous les EPLE. Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en oeuvre et […]

Les logements de fonction

En bref La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire

En bref Pour les collectivités, la mission de restauration en EPLE se situe au carrefour d’enjeux aussi cruciaux que divers : enjeux sociaux, environnementaux, économiques, techniques, éducatifs et de santé. La qualité des repas doit évidemment se situer au coeur des dispositifs mis en place mais cette priorité doit s’articuler avec d’autres éléments déterminants comme […]

Le dialogue de gestion entre la collectivité et l’EPLE

En bref La mise en place d’un dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertée des politiques éducatives et s’inscrit dans la logique de performance engagée au fil des années par la LOLF, la RGPP et reprise dans la RCBC. Cette formation aborde les conséquences de la mise en oeuvre de la loi […]

Mettre en oeuvre l’autorité fonctionnelle sur les adjoint·e·s gestionnaires

En bref L’article 145 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 a introduit une réalité nouvelle : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires des EPLE. En concertation avec Régions de France et l’Assemblée des Départements de France, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dès juillet 2022 […]

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs, analyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation

En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les bases juridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manoeuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Eclairage juridique illustré […]