Mettre en œuvre l’autorité fonctionnelle sur les adjoint·es gestionnaires des EPLE
En bref L’article 145 de la loi n°2022217 du 21 février 2022a introduit une réalité nouvelle : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. En concertation avec Régions de France et l’Assemblée des Départements de France, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dès juillet 2022 un […]
Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l’éducation
En bref La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les basesjuridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manœuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Éclairage juridique illustré par […]
Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités
En bref Les services de l’Éducation nationale disposent de nombreux systèmes d’information, indicateurs etanalyses qui peuvent présenter un intérêt pour les collectivités territoriales. Certaines de ces données sont rendues publiques par la DEPP (notes d’information, RERS) qui publie des informations et analyses globales au niveau national ou académique. Il existe aussi des données par établissement […]
La convention bipartite entre la collectivité et l’EPLE à l’heure de la loi 3DS
En bref Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier en profondeur les relations entre les collectivités territoriales, l’État et les EPLE. La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE eninstaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales […]
Le dialogue de gestion entre la collectivité et l’EPLE
En bref La mise en place d’un dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertée des politiqueséducatives et s’inscrit dans une logique de performance. Cette formation aborde les conséquences de la mise en oeuvre de la loi 3DS sur les relations entre la collectivité, les EPLE et plus largement, les partenaires de l’Éducation […]
Évaluer les politiques éducatives des collectivités : clés méthodologiques et retours d’expérience
En bref Cette formation s’appuie sur les méthodes de l’évaluation des politiques publiques pour proposer desclés méthodologiques permettant aux collectivités de conduire une évaluation de leurs initiatives et de leurs politiques qui soit à la fois rigoureuse et réaliste par rapport aux moyens dont elles disposent. En effet, les démarches d’évaluation de dispositifs éducatifs butent […]
Les essentiels du numérique éducatif
En bref Depuis 1985, les Départements et les Régions sont en charge de la fourniture d’équipements informatiques pour les collèges et les lycées. En 2013, leur responsabilité a été étendue à l’ensemble des équipements numériques, leur maintenance et la fourniture d’applications nécessaires aux échanges au sein de la communauté éducative. La formation propose une vue […]
Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?
En bref Les Départements et les Régions sont responsables de la mission générale d’entretien des EPLE et de l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments.Des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments s’imposent à tous les EPLE.Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en oeuvre et peuvent être […]
Ressources numériques : quelles obligations et quelles marges d’action pour les collectivités ?
En bref Les lois de décentralisation ont fixé et clarifié les responsabilités respectives de l’État et des collectivités en matière de numérique éducatif. Une zone grise demeure cependant, celle des «ressources numériques » qui peuvent être fournies aux établissements scolaires aussi bien par l’État que par la collectivité de tutelle. Ainsi, le plus souvent, les […]
Éducation au développement durable : quelle contribution pour les Départements et les Régions ?
En bref L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), portée aussi bien par les acteurs de l’Éducation nationale que ceux de l’éducation populaire, existe de longue date mais reste aux marges des priorités éducatives. Interdisciplinaire par nature et sujet propice à la mise en place de projets sur les temps scolaires et périscolaires favorisant […]
Les logements de fonction des EPLE
En bref La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logementsde fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Préfiguration d’un règlement des logements de fonction
Conduire une politique en faveur de la restauration scolaire
En bref Pour les collectivités, la mission de restauration en EPLE se situe au carrefour d’enjeux aussi cruciaux que divers : enjeux sociaux, environnementaux, économiques, techniques, éducatifs et de santé. La qualité des repas doit évidemment se situer au cœur des dispositifs mis en place mais cette priorité doit s’articuler avec d’autres éléments déterminants comme […]