Éducation au développement durable : quelle contribution des Départements et des Régions ?
En bref L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), portée aussi bien par les acteurs de l’Éducation nationale que ceux de l’éducation populaire, existe de longue date mais reste aux marges des priorités éducatives. Interdisciplinaire par nature et sujet propice à la mise en place de projets sur les temps scolaires et périscolaires favorisant […]
Les logements de fonction des EPLE
En bref La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux. Formateur référent : Marc DEBÈNE Objectifs Programme Point fort Préfiguration d’un règlement des logements de fonction
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducationphysique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactementcette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financementadopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel […]
Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contexte démographique complexe
En bref Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire. L’évolution de la population scolaire dans le second degré au cours des 10 prochaines années rend ces problématiques particulièrement prégnantes. La formation apporte un éclairage juridique, stratégique et opérationnel sur […]
Suivre les procédures financières et comptables de fermeture d’un EPLE
En bref Cette formation vient compléter le module Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contextedémographique complexe. Elle permet d’appréhender les procédures financières et comptables à suivre lors de la fermeture d’un EPLE. Elle propose une analyse des étapes de clôture financière en prenant appui sur le compte financier. Formatrice référente : Marie CORNILLON […]
Impliquer les secrétaires généraux·ales des EPLE dans l’organisation de la mission d’entretien et l’encadrement des ATTEE
En bref La formation apporte aux participant·es des outils concrets pour organiser de manière efficace et évolutive le travail des équipes d’ATTEE en charge de l’entretien. En effet, l’organisation de la mission d’entretien d’un EPLE est une tâche complexe et exigeante pour les secrétaires généraux·ales des EPLE qui doivent être en mesure de dresser un […]
Utilisation inhabituelle de la cuisine d’un collège
Un gestionnaire nous sollicite pour la raison suivante : dans le but de faire connaître l’enseignement du chinois dispensé dans le collège, il est envisagé par la Principale d’organiser, dans les locaux de la cuisine, un atelier « préparation d’un menu chinois ». En cuisine, officieront l’assistante de chinois, le professeur de chinois ainsi que […]
Fuites d’eau et dotation complémentaires
Depuis près de 3 ans, nous recevons des demandes de dotations complémentaires pour des surfacturations suite à des fuites d’eau dans les établissements. Afin de mieux apprécier la situation de l’établissement, quelles sont les pièces et informations à réclamer et comment les exploiter ? L’EPLE doit vous apporter la preuve de la fuite par tout […]
Dotation complémentaire et vote du conseil d’administration
Lors des formations, il a été précisé que les dotations complémentaires attribuées en cours d’année pour la viabilisation sont votées au conseil d’administration. Mais d’aucuns considèrent qu’il s’agit d’une subvention affectée, qui ne passe pas au conseil d’administration. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement obligatoire sont à la […]
Rémunération des heures passées en conseil d’administration
Les heures faites en conseil d’administration sont-elles déductibles des heures travaillées par les ATTEE, dans la mesure où ils se portent volontaires pour siéger dans ces commissions ? Pouvez-vous aussi me joindre un texte ? Dans un établissement public administratif, la fonction de membre du conseil d’administration est exercée à titre gratuit et ne donne […]
Responsabilité engagée lors d’un incendie
Au sein du Département, nous disposons d’un fonds d’assurance avec lequel nous prenons en charge les petites réparations du bâtiment (vitres cassées, détériorations volontaires, vandalisme…). Pour les gros dégâts (inondations, …), nous utilisons l’assurance départementale. Un incendie s’est déclenché au sein d’un collège. L’enquête administrative interne n’a pas permis de déterminer le fait générateur ou […]
Contrats obligatoires
Existe-t-il, dans les textes, une liste concernant les contrats obligatoires qu’un collège doit souscrire ? Il n’existe pas de liste énumérant les contrats à souscrire par un EPLE. C’est la réglementation qui décide du caractère obligatoire d’un contrat ; sont donc obligatoires par dispositions réglementaires : les contrats que doivent passer les établissements recevant du […]
