Le dialogue de gestion entre la collectivité et l’EPLE
En bref La mise en place d’un dialogue de gestion permet un pilotage et une gestion concertée des politiqueséducatives et s’inscrit dans une logique de performance. Cette formation aborde les conséquences de la mise en oeuvre de la loi 3DS sur les relations entre la collectivité, les EPLE et plus largement, les partenaires de l’Éducation […]
Définir les niveaux de service attendus en matière d’entretien des EPLE
En bref Pour la collectivité, définir des niveaux de service attendus permet de poursuivre plusieurs objectifs cruciaux et complémentaires : assurer la qualité du service rendu aux communautés éducatives, disposer d’une référence objective et partagée avec l’autorité fonctionnelle des ATTEE pour organiser le travail et garantir une répartition équitable des charges entre les agent·es. Formateur […]
Les essentiels du numérique éducatif
En bref Depuis 1985, les Départements et les Régions sont en charge de la fourniture d’équipements informatiques pour les collèges et les lycées. En 2013, leur responsabilité a été étendue à l’ensemble des équipements numériques, leur maintenance et la fourniture d’applications nécessaires aux échanges au sein de la communauté éducative. La formation propose une vue […]
Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?
En bref Les Départements et les Régions sont responsables de la mission générale d’entretien des EPLE et de l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments.Des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments s’imposent à tous les EPLE.Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en oeuvre et peuvent être […]
Construire une politique de sectorisation scolaire
En bref La sectorisation des collèges relève de la compétence des Départements et la redéfinition des aires de recrutement revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d’ordre économique, social, politique, urbanistique, etc. La sectorisation est un levier d’action puissant pour le Département mais il s’agit aussi d’un dossier sensible et complexe à porter […]
Impliquer les secrétaires généraux·ales des EPLE dans l’organisation de la mission d’entretien et l’encadrement des ATTEE
En bref La formation apporte aux participant·es des outils concrets pour organiser de manière efficace et évolutive le travail des équipes d’ATTEE en charge de l’entretien. En effet, l’organisation de la mission d’entretien d’un EPLE est une tâche complexe et exigeante pour les secrétaires généraux·ales des EPLE qui doivent être en mesure de dresser un […]
Fuites d’eau et dotation complémentaires
Depuis près de 3 ans, nous recevons des demandes de dotations complémentaires pour des surfacturations suite à des fuites d’eau dans les établissements. Afin de mieux apprécier la situation de l’établissement, quelles sont les pièces et informations à réclamer et comment les exploiter ? L’EPLE doit vous apporter la preuve de la fuite par tout […]
Dotation complémentaire et vote du conseil d’administration
Lors des formations, il a été précisé que les dotations complémentaires attribuées en cours d’année pour la viabilisation sont votées au conseil d’administration. Mais d’aucuns considèrent qu’il s’agit d’une subvention affectée, qui ne passe pas au conseil d’administration. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement obligatoire sont à la […]
Rémunération des heures passées en conseil d’administration
Les heures faites en conseil d’administration sont-elles déductibles des heures travaillées par les ATTEE, dans la mesure où ils se portent volontaires pour siéger dans ces commissions ? Pouvez-vous aussi me joindre un texte ? Dans un établissement public administratif, la fonction de membre du conseil d’administration est exercée à titre gratuit et ne donne […]
Utilisation inhabituelle de la cuisine d’un collège
Un gestionnaire nous sollicite pour la raison suivante : dans le but de faire connaître l’enseignement du chinois dispensé dans le collège, il est envisagé par la Principale d’organiser, dans les locaux de la cuisine, un atelier « préparation d’un menu chinois ». En cuisine, officieront l’assistante de chinois, le professeur de chinois ainsi que […]
Contributions interdépartementales
Je sollicite votre avis concernant le champ d’application des contributions interdépartementales pour la scolarisation d’élèves de départements limitrophes. L’article L.213-8 du code de l’éducation prévoit que « lorsque 10 % au moins des élèves d’un collège résident dans un autre Département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel […]
Cessions et échanges de propriétés publiques
La Région et un lycée souhaitent s’organiser pour que des machines outils non utilisées dans l’établissement puissent être utilisées par un IUT voisin. Nous vous interrogeons sur une procédure de prêt (après avoir vérifié la bonne conformité de ces machines) ou sur un projet de vente qui dès lors ne serait pas conforme aux règles […]
