Répartition des emplois des ATTEE et référentiels de niveaux de service
En bref Cette formation se propose de fournir, dans une perspective évolutive, l’ensemble des méthodes et des outils permettant d’élaborer des référentiels adaptés à la réalité du terrain, afin de définir la carte des emplois des ATTEE. Elle accorde une large place à la présentation des réalisations de collectivités territoriales, de missions menées par Éducation […]
Conduire des évaluations conjointes avec l’Éducation nationale
En bref L’action publique dans le domaine éducatif se caractérise par une forte imbrication des interventions des collectivités et de l’Éducation nationale. Comme pour toutes les politiques partagées, l’évaluation s’en trouve complexifiée et souvent cantonnée, pour des raisons pratiques, aux limites fixées par les compétences de chacun. Il est important de surmonter cet écueil dès […]
Mettre en place des pratiques d’entretien environnemental et durable en EPLE
En bref Le caractère nocif pour la santé et l’environnement de l’usage des détergents de synthèse est aujourd’hui avéré. Sur le plan réglementaire, les normes sur la qualité de l’air dans les EPR et celles sur la qualité de l’eau et la gestion des effluents de lavage amènent les collectivités territoriales à renouveler leurs pratiques […]
Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contexte démographique complexe
En bref Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire. L’évolution de la population scolaire dans le second degré au cours des 10 prochaines années rend ces problématiques particulièrement prégnantes. La formation apporte un éclairage juridique, stratégique et opérationnel sur […]
Suivre les procédures financières et comptables de fermeture d’un EPLE
En bref Cette formation vient compléter le module Créer, fusionner et fermer des EPLE dans un contextedémographique complexe. Elle permet d’appréhender les procédures financières et comptables à suivre lors de la fermeture d’un EPLE. Elle propose une analyse des étapes de clôture financière en prenant appui sur le compte financier. Formatrice référente : Marie CORNILLON […]
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
En bref Le code de l’éducation oblige les Départements et les Régions à concourir aux pratiques d’éducationphysique et sportive (EPS) établies par le ministère de l’Éducation nationale. Que couvre exactementcette obligation ? Comment définir la contribution de la collectivité ? Quelles modalités de financementadopter ? Comment apprécier les demandes de financement des EPLE ? Quel […]
Organiser la mission d’entretien et encadrer les ATTEE au quotidien
En bref La formation apporte aux participant·es des outils concrets pour organiser de manière efficace et évolutive le travail des équipes d’ATTEE en charge de l’entretien. En effet, l’organisation de la mission d’entretien d’un EPLE est une tâche complexe et exigeante pour les secrétaires généraux·ales des EPLE qui doivent être en mesure de dresser un […]
Rémunération des heures passées en conseil d’administration
Les heures faites en conseil d’administration sont-elles déductibles des heures travaillées par les ATTEE, dans la mesure où ils se portent volontaires pour siéger dans ces commissions ? Pouvez-vous aussi me joindre un texte ? Dans un établissement public administratif, la fonction de membre du conseil d’administration est exercée à titre gratuit et ne donne […]
Dotation complémentaire et vote du conseil d’administration
Lors des formations, il a été précisé que les dotations complémentaires attribuées en cours d’année pour la viabilisation sont votées au conseil d’administration. Mais d’aucuns considèrent qu’il s’agit d’une subvention affectée, qui ne passe pas au conseil d’administration. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement obligatoire sont à la […]
Utilisation inhabituelle de la cuisine d’un collège
Un gestionnaire nous sollicite pour la raison suivante : dans le but de faire connaître l’enseignement du chinois dispensé dans le collège, il est envisagé par la Principale d’organiser, dans les locaux de la cuisine, un atelier « préparation d’un menu chinois ». En cuisine, officieront l’assistante de chinois, le professeur de chinois ainsi que […]
Fuites d’eau et dotation complémentaires
Depuis près de 3 ans, nous recevons des demandes de dotations complémentaires pour des surfacturations suite à des fuites d’eau dans les établissements. Afin de mieux apprécier la situation de l’établissement, quelles sont les pièces et informations à réclamer et comment les exploiter ? L’EPLE doit vous apporter la preuve de la fuite par tout […]
Responsabilité engagée lors d’un incendie
Au sein du Département, nous disposons d’un fonds d’assurance avec lequel nous prenons en charge les petites réparations du bâtiment (vitres cassées, détériorations volontaires, vandalisme…). Pour les gros dégâts (inondations, …), nous utilisons l’assurance départementale. Un incendie s’est déclenché au sein d’un collège. L’enquête administrative interne n’a pas permis de déterminer le fait générateur ou […]