Contrats du SRH & DGF
Nous intégrons dans le calcul de la DGF un montant forfaitaire pour le financement des contrats du SRH. Les gestionnaires nous alertent en nous disant que la DGF ne peut être utilisée dans le budget SRH. Il faut bien distinguer la façon dont vous calculez la DGF et la façon dont l’EPLE établit son budget. […]
Baisse de la dotation de fonctionnement
La baisse de la dotation de fonctionnement d’un EPLE est-elle soumise à une règlementation juridique précise ? A titre d’exemple, si le Département, en fonction de ces critères de calcul de la dotation d’un EPLE, définit une dotation en baisse par rapport à l’année précédente pour un établissement, est-il soumis à une règle particulière ne […]
Surfaces et calcul de la dotation
Nous avons décidé de déduire de la superficie des lycées la surface des internats, des demi-pensions et des logements de fonction. Sur quels textes législatifs et réglementaires peut-on se fonder pour justifier cette déduction ? Votre responsabilité de financement des EPLE porte sur le service d’enseignement qui doit être gratuit pour l’usager. Vous êtes donc […]
Intégration de l’EPS à la DGF
La direction de l’éducation du Département travaille actuellement sur la refonte des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, selon des ratios de postes de dépenses déterminées par strate d’effectif et de surface. Nous envisageons d’intégrer à cette DGF initiale, une dotation à l’élève au titre de l’utilisation des équipements sportifs (gymnases, stades, […]
Surface plancher pour calcul de la DGF
Nous sommes en train de revoir les chiffres relatifs aux surfaces des collèges. Après réflexion, les chiffres de la surface plancher seraient retenus car se basant sur une définition réglementaire et officielle (calcul par des géomètres).Toutefois, il a été précisé en formation que le chiffre à prendre pour les surfaces ne doit pas intégrer l’internat […]
Notification de la DGF
Dans son courrier de notification, la collectivité peut-elle demander un fléchage de la DGF sur le service ALO en priorité ? Toujours dans le cadre du courrier de notification aux collèges, pouvons-nous demander que les dépenses en faveur des personnels de l’Éducation nationale (frais de déplacement des personnels) ne soient pas financées par l’intermédiaire de […]
Incidence des voyages scolaires annulés en 2020 sur le fonds de roulement mobilisable et le calcul de la DGF 2022
Suite à la réception et l’analyse des comptes financiers 2020, nous nous rendons compte que les fonds de roulement mobilisables ont diminué notamment du fait de l’annulation des voyages. Les voyages étant annulés, les voyagistes ont fait des avoirs aux collèges d’une durée de 18 mois qui seront remboursés si les voyages ne sont pas […]
Transmission de la notification de la DGF
La collectivité est-elle obligée d’envoyer la notification de la DGF par courrier avec accusé de réception ou peut-elle se contenter d’un envoi par mail ? A moins que vous ayez organisé la « dématérialisation » de ces documents, l’envoi par courrier reste de rigueur.
Prise en compte de la viabilisation et des contrats du SRH dans le calcul de la DGF
Vous nous avez indiqué qu’il était possible de prendre en compte dans le calcul de la DGF l’ensemble de la viabilisation et de contrats de l’EPLE (donc SRH compris). Jusqu’à présent nous déduisons la part SRH financée par les recettes SRH. Afin d’étudier l’impact d’une « récupération » sur le SRH dans le cadre du […]
Compte financier rejeté et calcul de la DGF
Je commence l’instruction des comptes financier des collèges avec comme objectif le calcul de la dotation de fonctionnement à venir. Je rencontre une difficulté que ni la DSDEN, ni nos services du contrôle ne connaissent : le compte financier d’un collège a été refusé par le conseil d’administration . Quelle procédure puis-je appliquer pour le […]
Approfondissement DGF – Écrêtement et fonds de roulement
En bref Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit être maintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver en difficulté et un maximum au-dessus duquel il accumule inutilement des réserves importantes. Le calcul de la DGF doit permettre […]
Approfondissement DGF – Calcul de la part EPS
En bref L’EPS se distingue des autres disciplines de l’enseignement obligatoire car les établissements ne sont pas placés pour son exercice sur un pied d’égalité. Les conditions d’accès aux équipements (gymnase, plateaux sportifs, pleine nature, etc.) peuvent différer de façon importante : certains équipements sont d’accès gratuit, d’autres payant ; certains sont accessibles à pied, […]
