Baisse de la dotation de fonctionnement

La baisse de la dotation de fonctionnement d’un EPLE est-elle soumise à une règlementation juridique précise ? A titre d’exemple, si le Département, en fonction de ces critères de calcul de la dotation d’un EPLE, définit une dotation en baisse par rapport à l’année précédente pour un établissement, est-il soumis à une règle particulière ne […]

Surfaces et calcul de la dotation

Nous avons décidé de déduire de la superficie des lycées la surface des internats, des demi-pensions et des logements de fonction. Sur quels textes législatifs et réglementaires peut-on se fonder pour justifier cette déduction ? Votre responsabilité de financement des EPLE porte sur le service d’enseignement qui doit être gratuit pour l’usager. Vous êtes donc […]

Intégration de l’EPS à la DGF

La direction de l’éducation du Département travaille actuellement sur la refonte des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, selon des ratios de postes de dépenses déterminées par strate d’effectif et de surface. Nous envisageons d’intégrer à cette DGF initiale, une dotation à l’élève au titre de l’utilisation des équipements sportifs (gymnases, stades, […]

Surface plancher pour calcul de la DGF

Nous sommes en train de revoir les chiffres relatifs aux surfaces des collèges. Après réflexion, les chiffres de la surface plancher seraient retenus car se basant sur une définition réglementaire et officielle (calcul par des géomètres).Toutefois, il a été précisé en formation que le chiffre à prendre pour les surfaces ne doit pas intégrer l’internat […]

Notification de la DGF

Dans son courrier de notification, la collectivité peut-elle demander un fléchage de la DGF sur le service ALO en priorité ? Toujours dans le cadre du courrier de notification aux collèges, pouvons-nous demander que les dépenses en faveur des personnels de l’Éducation nationale (frais de déplacement des personnels) ne soient pas financées par l’intermédiaire de […]

Transmission de la notification de la DGF

La collectivité est-elle obligée d’envoyer la notification de la DGF par courrier avec accusé de réception ou peut-elle se contenter d’un envoi par mail ? A moins que vous ayez organisé la « dématérialisation » de ces documents, l’envoi par courrier reste de rigueur.

Prise en compte de la viabilisation et des contrats du SRH dans le calcul de la DGF

Vous nous avez indiqué qu’il était possible de prendre en compte dans le calcul de la DGF l’ensemble de la viabilisation et de contrats de l’EPLE (donc SRH compris). Jusqu’à présent nous déduisons la part SRH financée par les recettes SRH. Afin d’étudier l’impact d’une « récupération » sur le SRH dans le cadre du […]

Compte financier rejeté et calcul de la DGF

Je commence l’instruction des comptes financier des collèges avec comme objectif le calcul de la dotation de fonctionnement à venir. Je rencontre une difficulté que ni la DSDEN, ni nos services du contrôle ne connaissent : le compte financier d’un collège a été refusé par le conseil d’administration . Quelle procédure puis-je appliquer pour le […]

Approfondissement DGF – Écrêtement et fonds de roulement

En bref Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit être maintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver en difficulté et un maximum au-dessus duquel il accumule inutilement des réserves importantes. Le calcul de la DGF doit permettre […]

Approfondissement DGF – Calcul de la part EPS

En bref L’EPS se distingue des autres disciplines de l’enseignement obligatoire car les établissements ne sont pas placés pour son exercice sur un pied d’égalité. Les conditions d’accès aux équipements (gymnase, plateaux sportifs, pleine nature, etc.) peuvent différer de façon importante : certains équipements sont d’accès gratuit, d’autres payant ; certains sont accessibles à pied, […]

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

En bref En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures d’attribution des moyens financiers alloués aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de fonctionnement. L’objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l’égalité de traitement des EPLE. La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer […]