Convention collectivité-EPLE : comment formaliser l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les SG des EPLE ?

19 mai 2026

En bref

En une demi-journée, la formation fait le point sur les différentes modalités possibles pour formaliser l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE.

Formateur référent : Jean-Charles RINGARD

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux liés à la formalisation de l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux des EPLE
  • Faire le point sur les différentes stratégies possibles de mise en œuvre
  • Bénéficier de retours de pratiques

Programme

  • Rappel synthétique du cadre juridique et institutionnel
  • Formalisation juridique de l’autorité fonctionnelle de la collectivité : enjeux et contenus
  • Les quatre modalités possibles de mise en œuvre :
    • Contraintes à prendre en compte
    • Avantages et inconvénients de chaque option
    • Retours de pratiques
  • Une démarche au service de l’évolution des relations collectivité-EPLE

Point fort

Exemples de conventions et éclairage synthétique par un expert ayant accompagné plusieurs collectivités dans la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle sur les SG des EPLE de leur territoire

Inscription

Claire Labrousse

Responsable administrative

Public

Agent·e·s des directions en charge des collèges et des lycées

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