En bref
L’article 145 de la loi n°2022217 du 21 février 2022
a introduit une réalité nouvelle : l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les secrétaires généraux·ales des EPLE. En concertation avec Régions de France et l’Assemblée des Départements de France, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dès juillet 2022 un guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les secrétaires généraux·ales des EPLE, notamment pour apporter des réponses concrètes aux interrogations, voire oppositions, des représentant·es des équipes de direction. Dans ce contexte, se saisir des possibilités ouvertes par
la loi tout en préservant la qualité des relations avec les EPLE et leurs représentants, reste un défi pour les
services des Départements et des Régions en charge du fonctionnement des collèges et des lycées.
La formation vise à proposer une démarche et des outils pour mettre en oeuvre de manière opérationnelle, et dans un intérêt partagé entre collectivité et EPLE, cette autorité fonctionnelle.
Formateur référent : Jean-Charles RINGARD
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et institutionnel
- Apprécier la notion d’autorité fonctionnelle dans le contexte de la relation entre la collectivité de
rattachement et les secrétaires généraux·ales des EPLE - Définir les ambitions de la collectivité et ses incidences sur l’actualisation de la convention bipartite
collectivité/EPLE - Déterminer un plan de mise en oeuvre de l’article 145 dans toutes ses dimensions dont l’organisation interne de la collectivité et l’accompagnement des secrétaires généraux·ales des EPLE
Programme
- Les fondements juridiques et institutionnels
- L’article 145 de la loi 3DS
- – Le «Guide de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires© » (MENJ Juillet 2022)
- La notion d’autorité fonctionnelle
– Définition et périmètre d’application
– Intérêt et écueils à anticiper
– Autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique
– Focus sur la possible contribution de la collectivité à l’évaluation professionnelle des secrétaires
généraux·ales des EPLE - La coopération avec les EPLE
– Analyse des pratiques existantes : état des lieux des dispositifs conventionnels et des modalités
de travail avec les secrétaires généraux·ales des EPLE
– La convention bipartite collectivité/EPLE : quelles actualisations nécessaires pour mettre en œuvre
l’autorité fonctionnelle ? quelle démarche adopter ? - La construction d’un plan de mise en oeuvre de l’autorité fonctionnelle :
– La concertation à engager : objectifs, contenus, acteurs, calendrier et modalités
– L’organisation interne de la collectivité
– L’accompagnement des secrétaires généraux·ales des EPLE : outiller et renforcer les compétences
– Les outils au service de la démarche : tableaux de bord, dialogue de gestion, lettres de mission, etc.
– Conception d’un prototype de plan d’actions
Point fort
Retours d’expérience, échanges de pratiques et élaboration de fiches outils