En bref
Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.
La formation apporte un éclairage juridique et pratique sur ces différentes procédures. Pour les fermetures d’EPLE, elle propose une analyse approfondie des étapes de clôture financière en prenant appui sur l’étude d’un compte financier.
Formateur référent : Marc DEBÈNE
Objectifs
- Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l’État et l’EPLE
- Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
- Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE
Programme
- Rappel du cadre juridique
- Démographie, carte scolaire et mixité sociale
- Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l’accueil des élèves
- Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
- Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e- comptable et la collectivité.
Point fort
- Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure