Créer, fusionner et fermer des EPLE
En bref Pour différentes raisons (évolutions démographiques, ségrégation sociale, etc.), les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.La formation apporte un éclairage juridique et pratique sur ces différentes procédures. Pour les fermetures d’EPLE, elle propose une analyse approfondie des étapes de clôture financière en prenant appui sur l’étude […]
Mesurer la capacité d’accueil des établissements
En bref Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régions dans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements. Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente. Cette formation est […]
Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques
En bref La mise en oeuvre concrète des approches de sectorisation et de projections démographiques introduites au cours de la formation « Construire une politique de sectorisation scolaire » (ci-contre) nécessite de détailler la présentation des nombreuses sources de données et les modes de calculs complets qui correspondent aux différentes techniques mobilisables par les Départements […]
Construire une politique de sectorisation scolaire
En bref Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour la collectivité des enjeux multiples et cruciaux d’ordre économique, social, politique, urbanistique, etc. La sectorisation est un levier d’action puissant pour le Département mais il s’agit aussi d’un […]
