Reloger des agents pendant des travaux
Nous allons restructurer un collège avec ses logements de fonction. Bien que n’y étant pas obligés, nous nous sommes engagés à loger trois agents et leurs familles pendant la durée des travaux. Nous aurons peut-être une possibilité d’accueil dans un lycée, et dans ce cas nous établirons une convention avec le Conseil régional, mais nous […]
Conditions d’octroi des dérogations exceptionnelles à l’obligation de résidence
Pouvez-vous m’indiquer sur quel fondement juridique l’autorité académique peut accorder exceptionnellement des dérogations à l’obligation de résidence ? On me parle de la circulaire 96-122 du 29 avril 1996 mais je ne vois rien de tel dans cette circulaire. La faculté de déroger à l’obligation de loger sur place résulte du statut de deux catégories […]
Entretien des détecteurs de fumée des logements de fonction
Pouvez-vous nous préciser à qui revient l’entretien des détecteurs de fumée dans les logements au sein d’un EPLE ? Le décret n°2 011-36 du 20 janvier 2011 impose à la collectivité propriétaire la charge (qui déroge au droit commun) de l’installation et de l’entretien de détecteur de fumée normalisé en faisant expressément référence aux logements […]
Procédure d’attribution des logements
À la suite de la formation, nous souhaitons mettre à jour notre procédure d’attribution des logements de fonction dans les collèges du Département. Je vous soumets quelques questions afin de ne pas commettre d’erreur et de repartir sur « une bonne base » pour l’ensemble des logements de fonction du Département (+de 660 !). Dans […]
Personnels prioritaires pour les logements de fonction
L’article R216-5 énumère les personnes pouvant bénéficier d’un logement : les personnels de direction, d’administration, de gestion et d’éducation. Mais entre ces personnels, existe-t-il des priorités ? Peut-on écrire dans une délibération l’ordre de priorité suivant : les principaux, les principaux adjoints, les gestionnaires puis les CPE ? Ce n’est pas à vous de déterminer […]
Emission de titres pour des logements en COP
On me demande si le Département pourrait se substituer aux collèges pour titrer à leur place, quand ils ne veulent pas le faire, les loyers et/ou charges de COP. J’ai cru comprendre en formation que cela n’était pas possible mais pourriez-vous m’indiquer sur quels textes m’appuyer ? Par ailleurs, lorsque les agents occupent illégalement un […]
Décharges syndicales et contreparties
Ma hiérarchie me demande sur quelle jurisprudence on peut se fonder pour résorber les problématiques rencontrées au sein des collèges, concernant l’ouverture et la fermeture des portes, lorsque des agents logés en NAS bénéficient de décharges syndicales et n’assurent pas cette contrepartie. Pour mémoire, nous avons abordé rapidement ce point, à savoir qu’il est bien […]
Loger temporairement : en COP ou à la nuitée ?
Nous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin. Un tarif de nuitée a été voté par le Département. Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ? […]
Loger en NAS en dehors de son lieu de travail
Nous souhaiterions pouvoir loger un agent de maintenance en NAS dans un autre collège que celui où il exerce (pas de possibilité de logement actuellement dans le collège où il va exercer). Est-ce que le collège qui loge un agent d’un autre collège en NAS peut se faire rembourser les frais (liés à la NAS) […]
Formalité impossible
Dans l’arrêté individuel portant concessions d’un logement par NAS, est-il indispensable que figure la date de la délibération du CA du collège ? Jusqu’à maintenant le Département réalisait des conventions et non des arrêtés. Nous sommes donc en train de régulariser notre situation et nous nous heurtons à ce problème car nous constatons que les […]
Réduction du nombre de logements
Le Principal d’un collège bénéficiant de 3 logements (avant même le transfert de 1986) nous a sollicité pour désaffecter un des logements qui ne sert plus depuis des années et qui pourrait être utilisé pour des travaux pédagogiques. Cependant, compte tenu de l’effectif actuel du collège, il devrait y avoir en principe 3 logements. La […]
Loger un agent faisant fonction
J’ai toujours entendu dire qu’un agent faisant fonction ne pouvaient pas prétendre au logement de fonction de l’agent qu’il remplace. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ? Un agent « faisant fonction » bénéficie des mêmes droits que le titulaire de la fonction et, par conséquent, du logement correspondant à cette fonction.
