Nous avons un cuisinier remplaçant qui souhaite, pour des raisons de commodité, loger dans la chambre d’un collège voisin 2 nuits par semaine entre avril et juin. Un tarif de nuitée a été voté par le Département.
Juridiquement, est-il préférable de le loger à la nuitée ou est-il nécessaire d’établir une concession d’occupation précaire ?
Il est tout à fait possible et souhaitable en l’espèce de loger l’intéressé à la nuitée. A la fin de la période de remplacement, le logement sera ainsi automatiquement vacant et pourra donc être concédé en COP.
