Compte financier rejeté et calcul de la DGF
Je commence l’instruction des comptes financier des collèges avec comme objectif le calcul de la dotation de fonctionnement à venir. Je rencontre une difficulté que ni la DSDEN, ni nos services du contrôle ne connaissent : le compte financier d’un collège a été refusé par le conseil d’administration . Quelle procédure puis-je appliquer pour le […]
#196 – Transmission de la notification de la DGF
La collectivité est-elle obligée d’envoyer la notification de la DGF par courrier avec accusé de réception ou peut-elle se contenter d’un envoi par mail ? A moins que vous ayez organisé la « dématérialisation » de ces documents, l’envoi par courrier reste de rigueur.
