Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.
L’équité est ici synonyme de justice : chaque EPLE doit être financé sur la base de critères qui garantiront une répartition juste des moyens, c’est-à-dire telle qu’aucun établissement ne pourra se considérer mieux ou moins bien traité que d’autres. Une répartition égalitaire (la même DGF pour tous) ne convient évidemment pas puisque les caractéristiques des établissements, qui commandent leurs besoins, sont différentes. Le calcul d’une DGF équitable va donc consister à sélectionner des critères caractérisant les établissements et à donner à chacun un poids relatif.
Reste donc à préciser ce que l’on entend par « besoins » des établissements. Au premier rang, il faut placer les besoins relatifs au confort et à la sécurité des biens et des personnes : chauffage, électricité, eau, contrats d’entretien et de sécurité. Viennent ensuite les besoins relatifs au fonctionnement administratif et pédagogique de l’établissement. Ils dépendent des programmes, des effectifs, des formations, du projet de l’établissement, des conditions de mise en œuvre des disciplines enseignées.
Au cours des deux dernières années, les moyens relatifs à la première catégorie de besoins, gaz et électricité notamment, ont considérablement augmenté. Les collectivités ont fait face à cette situation en augmentant en conséquence l’enveloppe globale de la DGF, protégeant ainsi les moyens que les EPLE consacrent à l’action éducative.
C’est finalement sur la deuxième part, consacrée à l’administration et aux enseignements, que se joue le principe d’équité. Il oblige les collectivités à définir avec précision leur interprétation des besoins des EPLE dans ce domaine, ceci ne pouvant être établi qu’en accord avec leurs représentants et en tenant compte des moyens que la collectivité est en mesure de leur consacrer.
L’équipe d’Education & Territoires dispose d’une importante expérience en matière d’accompagnement des Départements et des Régions dans la révision de leurs modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des EPLE et elle serait ravie de vous accompagner dans la réflexion et la préparation de la DGF 2025. Pour en savoir plus, découvrez la plaquette de présentation de nos accompagnements.
