Tarifs de restauration

Pour mettre fin aux inégalités tarifaires des services de restauration et d’hébergement entre les 44 EPLE régionaux et intégrer un coût supplémentaire lié à la consommation de produits locaux, la Région a engagé une démarche d’harmonisation de ses tarifs. Dans un contexte social caractérisé par un taux de boursiers élevé, le conseil régional a souhaité […]

DGF des lycées agricoles

La Région Picardie souhaitait analyser les modes de gestion des lycées agricoles dans la perspective d’une harmonisation du calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec les lycées de l’Education nationale. La mission inclut un audit financier des centres constitutifs de trois lycées agricoles et une simulation sur ces lycées d’un changement de calcul […]

Calcul du forfait d’externat

Dans le cadre de la révision des modalités de financement des collèges publics, le Département a souhaité mettre à plat les modalités de calcul du forfait d’externat dans le respect des obligations légales et en tenant pleinement compte de la jurisprudence (cour d’appel de Marseille, 2012).

DGF des collèges et des lycées

La collectivité souhaite répartir les moyens qu’elle alloue aux EPLE en respectant un principe d’équité. Pour cela, elle doit choisir des critères objectifs et tenir compte des caractéristiques de chaque collège ou de chaque lycée. Des moments de concertation avec les représentants des EPLE sont indispensables pour élaborer de nouvelles modalités de calcul. Des simulations […]