Financement des cités scolaires
Un Département et une Région assurent conjointement le financement des cités scolaires réunissant un collège et un lycée. La Région tutelle des cités sur son territoire a chargé Education & Territoires d’intervenir, en tant que tiers de confiance, de proposer des règles de calcul et de produire des modèles de convention permettant une juste répartition […]
DGF des collèges et des lycées
La collectivité souhaite répartir les moyens qu’elle alloue aux EPLE en respectant un principe d’équité. Pour cela, elle doit choisir des critères objectifs et tenir compte des caractéristiques de chaque collège ou de chaque lycée. Des moments de concertation avec les représentants des EPLE sont indispensables pour élaborer de nouvelles modalités de calcul. Des simulations […]