Attribution des points pour le SRH
Plusieurs établissements connaissent la situation suivante : leurs élèves déjeunent et dînent dans un établissement et sont internes dans un second établissement. Comment se calculent les points ? L’établissement hébergeur est-il bien celui qui assure l’internat ou la demi-pension ? Qu’en est-il pour les « internes externés » ? Un même élève ne peut pas […]
Convention pour le service de restauration
Aujourd’hui, j’ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l’EPLE. Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet. Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d’un budget annexe ? Depuis la loi du 13 […]
Diffusion du règlement du SRH
Nous travaillons sur la refonte du règlement du SRH et avons été interpellé sur sa diffusion. Convient-il d’annexer le règlement du SRH au règlement intérieur de l’EPLE, doit-il faire partie intégrante de ce règlement intérieur ou doit-il être communiqué indépendamment ? En raison du régime juridique de compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales […]
Exception au tarif unique
Nous avons dans notre collectivité le cas d’un élève qui prend son petit déjeuner, son déjeuner et son diner dans l’établissement mais qui ne dort pas dans l’établissement. Le collège l’a inscrit en qualité d’interne mais ne peut pas lui fournir un lit faute de place. L’agent comptable nous a interpellés ce matin pour savoir […]
Prescription des créances de demi-pension
Pourriez-vous me préciser quel est le délai de prescription des créances de demi-pension et quelle est la référence réglementaire en la matière ? Il me semblait qu’elles étaient prescrites au bout d’un an, mais sur les forums de gestionnaires, je trouve quelques fois 4 ans et je ne sais pas quels articles consulter. Le délai […]
Fourniture de repas à un EPCI
Le Département est compétent en matière de restauration pour les collégiens. Néanmoins, nous accueillons dans certains établissements des élèves du premier degré par le biais d’un conventionnement dans la mesure ou les communes (ou EPCI) n’ont pas de locaux. Un de ces EPCI a construit des locaux face au collège et souhaite continuer à bénéficier […]
Impayés de la demi-pension
Un établissement scolaire constate que les impayés de la demi-pension sont très élevés et que malgré plusieurs lettres de relance les familles ne se manifestent pas. L’agent comptable demande l’exclusion au titre des impayés. Une décision d’exclusion de la demi-pension est prise. Qui doit la prendre ? Le chef d’établissement sur demande de l’agent comptable […]
Harmonisation des tarifs de restauration
Au cours de la formation, j’ai retenu que pour une question d’équité, le tarif de la restauration scolaire doit être fixé par la collectivité et appliqué à tous les EPLE. Dès mon retour, j’ai échangé avec mes collègues car nos tarifs ne sont pas identiques : nous fixons un plancher minimum aux EPLE et selon […]
Compensation entre deux établissements
Un collège ne disposant pas de service de restauration et d’hébergement envoie ses élèves se restaurer au SRH du lycée professionnel voisin. Le collège encaisse les demi-pensions et verse le tout au lycée (il sert donc de boîte aux lettres). Pouvez-vous m’indiquer s’il est normal que les impayés de restauration soient supportés par le collège […]
SRH, prélèvements et reversements
Mon Département souhaiterait revoir les différents prélèvements et reversement. J’ai deux questions concernant la règlementation de ces prélèvements : leur taux doit-il être le même pour tous les collèges ou peut-il varier en fonction de certaines spécificités (nombre de demi-pensionnaires, surface, etc.), notamment pour le FCSH et la contribution à la collectivité (ex FARPI) ? […]
Cuisine centrale, convention et budget annexe
Aujourd’hui, j’ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l’EPLE. Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d’un budget annexe ? Depuis la loi du […]
Exclusions pour impayés de la demi-pension
Un établissement scolaire constate que les impayés de la demi-pension sont très élevés et que malgré plusieurs lettres de relance, les familles ne se manifestent pas. L’agent comptable demande l’exclusion au titre des impayés. Une décision d’exclusion de la demi-pension est prise. Qui doit la prendre ? Le chef d’établissement sur demande de l’agent comptable […]
