DBM pour information ou pour vote ?
Un collège a présenté une DBM pour vote afin d’augmenter de 500 € environ l’activité « dégradation ».Le rectorat demande un règlement conjoint au motif que : Pour ma part, je pense qu’une DBM pour vote doit bien être réalisée. Pourriez-vous m’éclairer ? Les décisions budgétaires modificatives du budget des EPLE (DBM) font l’objet de 2 procédures […]
Erreur sur l’inscription de la DGF et règlement conjoint
Dans un des budgets reçus, il manque 7 200 € de DGF.Le comptable dit qu’il n’est pas nécessaire de faire un règlement conjoint et que le budget sera rectifié ensuite. Est-ce acceptable ? Inscrire une DGF erronée est une erreur importante qui entraine un règlement conjoint car il s’agit d’une atteinte aux principes de sincérité […]
Le contrôle des actes budgétaires des EPLE
En bref L’acte budgétaire d’un EPLE est à la fois un élément de traduction de la politique financière de la collectivité et un outil de mise en œuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentielles. La formation donne aux agent·es les moyens […]
Entraînement au contrôle des budgets – Pratique du contrôle et du règlement conjoint
En bref Ce stage, que nous proposons pendant la période de contrôle des budgets, s’adresse aux agent·es ayantdéjà pratiqué le contrôle et qui souhaitent s’exercer à partir de cas complexes et représentatifs des difficultés auxquelles ils·elles pourront être confronté·es dans le cadre du contrôle des budgets des EPLEde leur territoire. Le stage vise à la […]
Deux votes pour un budget
L’un des établissements du Département lors de la présentation du budget a passé 2 votes : l’un pour la répartition des crédits, accepté à l’unanimité ; l’autre pour la dotation allouée par le conseil général qui obtient un refus du conseil d’administration. Tout d’abord, est-il possible de procéder ainsi ? Ensuite, devons-nous bien considérer que […]
Désaccord entre les autorités de contrôle
Le Département s’est récemment opposé à plusieurs décisions budgétaires modificatives procédant à des prélèvements sur fonds de roulement. Selon les cas, l’autorité académique partage ou non l’avis du Département. Le désaccord entre les 2 autorités de contrôle a ainsi été arbitré récemment par le préfet après avis de la chambre régionale des comptes. Celle-ci ne […]
Tarifs appliqués aux commensaux
Je souhaitais avoir votre avis au sujet de la notification d’un règlement conjoint aux EPLE qui n’ont pas respecté les directives du Conseil départemental relatives aux tarifs des commensaux du service de restauration et d’hébergement pour l’élaboration de leur budget. En effet, cette année, notre collectivité a décidé d’imposer un tarif plancher aux EPLE pour […]
Contrôle du budget d’un collège en cité mixte
Suite à la formation, je me permets de vous interroger sur le budget d’un collège appartenant à une cité mixte dont le Département est la collectivité pilote. Le collège reverse l’intégralité des recettes familles au budget du lycée. De même, dans les services généraux, à part l’AP et les subventions fléchées type mobilier et entretien […]
Information régulière des autorités de contrôle sur la situation financière de l’EPLE
Je souhaiterais savoir si les DBM pour information étaient obligatoirement transmissibles aux autorités de contrôle. Un EPLE affirmant le contraire, ne veut pas me transmettre ces DBM pour information. Comment interprétez-vous l’article L 421-14-III du code de l’éducation : « L’autorité académique et la collectivité de rattachement sont informées régulièrement de la situation financière de […]
Prise en charge des accompagnateurs de voyage scolaire
Suite à la formation sur le contrôle des actes budgétaires des EPLE, j’aurais une question au sujet des voyages scolaires. Y-a-t-il une base réglementaire qui n’autorise pas la prise en charge de la part accompagnateur par la DGF ? Nous voudrions savoir sur quoi nous baser en cas de règlement conjoint. La circulaire ministérielle relative […]
DBM par règlement conjoint
Je m’interroge sur la possibilité de régler une DBM par règlement conjoint. Est-ce possible ? J’ai souvenir d’anciens imprimés utilisés par les collèges pour leurs DBM (imprimés datant déjà d’un certain nombre d’années) qui donnaient cette possibilité aux autorités de contrôle. Pourtant, je ne vois aucune information claire et précise dans l’instruction codificatrice M9.6. Budgets […]
Indication du fonds de roulement estimé
Nous avons reçu les budgets des EPLE et pour près de la moitié d’entre eux, la rubrique « FDR estimé » de la pièce B1.3 n’est pas renseignée : cette information n’est-elle pas obligatoire ? A défaut, peut-on la réclamer à posteriori ? Le projet de budget doit faire figurer le montant prévisionnel estimé du […]
