Vérification des réserves à partir de la pièce 14
Avant la RCBC, nous pouvions calculer les réserves immobilisés à partir de la pièce 2, classe 1 et 2. Ce calcul nous permettait de vérifié les réserves immobilisés dans la pièce 14. Comment peut-on trouver ces réserves avec le nouveau compte financier ? En effet, avec la disparition de la pièce 14 (ancienne formule), le […]
DBM et vote du compte financier
Un collège peut-il passer une DBM pour prélèvement sur réserves alors que le compte financier n’a pas été voté ? Oui, mais le prélèvement ne peut en aucun cas porter sur une anticipation du résultat du compte financier non voté. Le vote relatif au compte financier consiste, pour le conseil d’administration, à approuver le compte […]
Délai de transmission des comptes financiers
Pourriez-vous nous indiquer quel est la règle concernant la transmission du compte financier par le collège à la collectivité de rattachement ? Les collèges doivent-ils transmettre leurs comptes financiers à la collectivité de rattachement au plus tard le 31 mai ? Quel est le texte de référence en la matière ? C’est l’instruction M9.6 qui […]
Suivi du fonds de roulement des EPLE
Je souhaiterais connaitre le moyen de suivre en temps réel le nombre de jours de fonds de roulement après chaque DBM afin de pouvoir répondre aux demandes de subvention spécifique le plus précisément possible. Le fonds de roulement exact vous est donné par le compte financier de l’exercice qui vient de s’achever au 31 décembre. […]
Nombre de jours de fonds de roulement
Pour le calcul du nombre de jours en fonds de roulement, pourquoi divise-t-on par 360 et non 365 ? La durée de l’année comptable est définie règlementairement par les IAS/IFRS, qui sont les normes comptables internationales issues de la comptabilité anglo-américaine, adoptées par l’Union européenne et reprises (obligatoirement) dans les pays adhérents de l’UE. L’une […]
Dépenses d’énergie et de fluides pour le SRH
Jusqu’alors nous avions toujours précisé que le Département souhaitait que les dépenses d’énergie et de fluides prévues au SRH soient individualisées dans tous les cas de figure (compteurs ou non). Or un nouvel agent comptable nommé dans le Département s’oppose à cela en s’appuyant sur la circulaire comptable. L’article 1225 dit que les dépenses sont […]
Marché départemental pour les collèges
Le Département compte prendre en charge directement les dépenses d’électricité des collèges publics via un marché départemental. Les crédits correspondants seront par conséquent ôtés des dotations de fonctionnement. Dans un second temps, il pourrait en être de même pour les dépenses de gaz. Afin que les collèges conservent dans leur comptabilité budgétaire et financière l’intégralité […]
Sortie d’inventaire
Quand un collège a inscrit en OPC sur un compte de classe 2 le montant de ses achats de matériel pour son établissement, quelle écriture doit-il réaliser quand il sort de son inventaire ces matériels ? Tout d’abord, chaque bien immobilisé entre dans le patrimoine de l’EPLE, à sa valeur d’acquisition, en faisant l’objet d’un […]
Ecritures de la contribution du SRH aux dépenses de viabilisation
Un collège ne possède pas de sous-compteur pour la viabilisation et en fin d’année le comptable passe une écriture pour rétablir les charges ALO/SRH. Le compte 758 est crédité en ALO et le compte 6588 en SRH pour la part SRH. Mes questions : Pour connaître la part ALO dans le compte 6061, faut-il enlever […]
Comptes de réserves et fonds de roulement
J’avais cru comprendre que le FDR était unique, c’est-à-dire que lorsque l’on faisait un prélèvement, on ne l’effectuait pas sur le service général ou sur les services spéciaux. J’ai un établissement qui fait un suivi distinct SG et SRH mais du coup, il a 6 K€ en SG et 50 K€ en SRH et il […]
Opérations en capital
L’adjoint gestionnaire d’un de nos collèges a fait un prélèvement pour l’achat en investissement de matériels de cuisine. Nous nous interrogeons quant à l’OPC : celle-ci doit-elle figurer au service général ou peut-on avoir des OPC au SRH ? C’est une question récurrente et l’an dernier, nous pensons avoir fait une erreur à ce sujet. […]
Nombre de jours de fond de roulement d’une cité scolaire
Dans le calcul des dotations de fonctionnement, nous prenons en compte le nombre de jours de fonds de roulement des établissements. A cet effet, j’ai une interrogation : pour les établissements étant en cité scolaire (lycée + LP), dois-je pour le LP déduire de l’assiette des dépenses le reversement effectué au titre de la viabilisation […]
