Pour les agents des services des Départements et des Régions en charge du financement des collèges et des lycées, septembre et octobre sont les mois consacrés à la finalisation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui devra être notifiée aux établissements avant le 1er novembre. Cela suppose un passage en commission et un vote par l’assemblée en septembre ou en octobre, avant même que le budget de la collectivité pour l’année qui s’annonce soit lui-même établi. Le vote de la DGF engage ainsi la collectivité sans retour en arrière possible.
Une partie de la DGF étant indexée sur les effectifs, leur baisse déjà entamée et dont on sait qu’elle va se poursuivre en s’amplifiant, fera mécaniquement baisser la charge pour la collectivité. Mais dans la mesure où une grande partie des dépenses de fonctionnement sont des charges fixes incompressibles (le chauffage par exemple), l’enveloppe totale de la DGF est faiblement dépendante des effectifs d’élèves. En conséquence, la baisse des effectifs tend à augmenter le coût par élève. Et pour peu que les effectifs des établissements privés sous contrat avec l’État n’évoluent pas dans le même sens ou moins vite, c’est alors le forfait d’externat qui augmente et annule la diminution de la DGF.
L’heure est donc à la réflexion sur ces évolutions. C’est trop tard pour la DGF 2027 mais, après le 1er novembre, ce sera le bon moment pour anticiper 2028 et les années qui suivront.
Éducation & Territoires dispose dans ce domaine d’une large expérience d’accompagnement des Départements et des Régions à travers des missions de conseil ou des formations intra sur la révision des modalités de calcul de la DGF et le calcul du forfait d’externat alloué aux établissements privés.
Nous tenons ici à remercier les collectivités qui nous ont fait confiance ces trois dernières années pour accompagner leurs équipes dans ces travaux : les départements des Alpes-Maritimes, du Calvados, des Côtes d’Armor, de la Drôme, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Sarthe et de la Seine-et-Marne ainsi que les Régions Hauts-de-France, Bretagne et la collectivité territoriale de Corse.
