Références

Equipements numériques du privé

Département de Loire Atlantique

2023

Le numérique des établissements privés sous contrat

Le Département de Loire Atlantique souhaitait clarifier ses obligations en matière de financement des infrastructures et des équipements numériques des collèges privés sous contrat. Education & Territoires a produit une analyse complète répondant à cette attente et prenant en particulier en compte les dispositions particulières prévues par la loi de 2013.