Références

Calcul du forfait d’externat

Départements de la Sarthe et du Calvados

2022-2023

Part personnel et part matériel

Dans le cadre de la révision des modalités de financement des collèges publics, le Département a souhaité mettre à plat les modalités de calcul du forfait d’externat dans le respect des obligations légales et en tenant pleinement compte de la jurisprudence (cour d’appel de Marseille, 2012).