Est-il possible qu’un agent logé NAS soit attributaire de deux logements de fonction ? En effet, c’est une demande d’un lycée qui a des logements vacants. La personne en NAS a un F4 et présente une demande complémentaire pour un F2 (acceptée par le rectorat). Peut-on en accepter deux ou ne faut-il pas faire une AOP pour le deuxième logement ?
La jurisprudence du Conseil d’Etat a interdit le cumul de deux concessions de logement à une même personne (CE, 23 juillet 2008, Région Île-de-France, n°301807). De plus, chaque logement doit être affecté à une fonction précise.
