Dans un collège, un professeur loge 4 nuitées par mois d’octobre 2022 à juillet 2023 à 11€/nuitée. Habituellement, pour les locations à la nuitée, nous ne rédigeons pas d’autorisation d’occupation précaire.
Mais dans ce cas précis, peut-on considérer que le collège encaisse un loyer de 44 € mensuel (4 nuitées par mois) sur l’année scolaire ?
Si un tarif à la nuitée a été voté, peu importe que la même personne utilise ce dispositif plusieurs fois par mois, cela reste une occupation à la nuitée. D’ailleurs, la collectivité pourrait ne pas être informée du nom de ces occupants.
