La collectivité peut-elle obliger un agent d’accueil à loger sur place et refuser par conséquent les demandes de dérogations ? Pouvons-nous l’indiquer tel quel dans le règlement ?
Le statut des ATTEE ne prévoit pas d’obligation de résidence. Cependant, rien n’interdit à la collectivité de délibérer pour prévoir que l’agent d’accueil est tenu de loger sur place et de prévoir (ou non) la possibilité de déroger.
