Les textes (L 442-9) prévoient que le calcul du forfait d’externat est majoré d’un pourcentage permettant de couvrir les charges diverses dont les établissements d’enseignement public sont dégrevés (part personnel : charges sociales ; part matériel : autres charges…). Existe-t-il des textes définissant les modalités de calcul de cette majoration ?
Sinon, pouvez-vous m’indiquer comment elle doit être calculée ?
Autrefois, les textes fixaient un montant forfaitaire (5% du montant du forfait). Depuis 2006, c’est à la collectivité de calculer le %, en fonction des éléments dont elle dispose. Aucun texte ne fixe la liste de ces charges diverses. En formation, nous vous donnons des éléments (par exemple, le coût des commissaires aux comptes pour la certification des comptes des établissements privés) et des méthodes (une méthode assez simple de calcul pour le forfait « part personnels »). En tout état de cause, nous vous conseillons d’en discuter avec vos partenaires.
