Questions-Réponses

Logements de fonction vacants et taxe d’habitation

Est-ce que les logements vacants dans les collèges sont assujettis à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est payée par les occupants (désormais, seulement en cas de résidence secondaire) et non par l’établissement. Donc si le logement est vacant personne ne sera en capacité de régler cette taxe. La confusion vient peut-être de la taxe sur les logements vacants à la charge du propriétaire qui existe dans certaines communes mais qui ne concerne pas les logements dans les établissements scolaires.