Je vous contacte dans le cas d’une configuration un peu particulière, à la croisée entre fusion d’EPLE et cité scolaire.
Nous avons un collège et un lycée, situés sur deux sites bien distincts et distants de près d’un kilomètre. Le lycée est géré par la Région et le collège par le Département, et il y a un proviseur qui est chef d’EPLE des deux établissements. Nous avons une demande de réflexion sur la fusion en cité scolaire.La question première est de savoir si cette configuration géographique est compatible avec la notion de cité scolaire ?
La notion de cité scolaire implique nécessairement que deux EPLE, ou plus, utilisent tout ou partie des installations d’un même ensemble immobilier. Dans une note, la DGESCO précise : « une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué d’au moins deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux ». La configuration géographique de vos deux établissements ne met pas en évidence l’utilisation de locaux en commun. Seul le chef d’établissement exerce les mêmes fonctions sur les 2 entités. Cela ne justifie pas la création d’une cité scolaire.
En outre, le paragraphe 1.2.1.6 de la M9.6 indique : « la notion de cité scolaire – fréquemment appliquée à des EPLE partageant un même ensemble immobilier – n’est qu’un concept opératoire, utile en matière de gestion matérielle mais sans substance juridique : ce sont les établissements composant la cité scolaire qui disposent séparément de la personnalité juridique. »
