Nos correspondants des collèges privés nous demandent de prendre en compte dans le calcul les assurances des bâtiments (collèges publics). Est-ce un élément à prendre en compte dans le calcul du forfait ?
Il est clair que c’est à la collectivité de souscrire l’assurance de ses bâtiments et il serait assez logique en effet de l’intégrer dans l’assiette du forfait. Il faudrait toutefois veiller à retirer les contrats d’assurance qui porteraient spécifiquement sur les bâtiments du SRH. Une solution consiste à prendre une part seulement des contrats au prorata des surfaces du SG. Par exemple, dans un établissement où les surfaces se répartissent de la façon suivant : 70% SG/ 30% SRH, on retirerait de l’assiette du forfait 30% des dépenses de contrat. On pourrait même retirer un peu plus que 30% puisqu’on peut faire l’hypothèse que les contrats d’assurance des bâtiments SRH sont plus coûteux puisqu’ils couvrent des bâtiments abritant des équipements susceptibles de prendre feu, etc.
