Dans un établissement scolaire, le chef d’établissement se voit attribué un F5 de 73 m² (salle à manger, salon et 3 chambres). Or, il considère que la composition du foyer ne lui permet de loger toute sa famille (1 couple et trois filles adolescentes). Il demande la possibilité d’occuper également le logement normalement attribué à son adjointe qui a obtenu une dérogation pour ne pas l’occuper. La collectivité de rattachement peut-elle légalement accorder cette occupation ? Sous quel régime (NAS, US ou COP) ? Ma modeste analyse est la suivante : oui pour un second logement sous le régime de la COP.
Le Conseil d’Etat est déjà intervenu sur ce sujet (CE, 23 juillet 2008, Région Île-de-France, n°301807), à la demande de la région Île-de-France : il n’est pas possible d’attribuer à une même personne deux concessions de logement (quel qu’en soit le régime : NAS, US ou COP). Nous attirons en outre votre attention sur le fait que, si l’actuelle adjointe dispose d’une dérogation, tel ne sera pas nécessairement le cas de son successeur. Par ailleurs, la configuration du F5 est compatible avec la composition familiale décrite.
