Je souhaiterais connaitre le mode de calcul appliqué dans le cadre d’une COP avec astreinte puisque, à présent, il revient à l’établissement ou la collectivité d’établir le montant de ce versement obligatoire qui concerne également les agents des lycées.
La COP avec astreinte (« utilité de service » dans le régime encore applicable dans les EPLE) est soumise à une redevance égale à 50% de la valeur locative réelle du logement (article R.2124-68 du CGPPP).
