Il ne me semble pas que la dotation complémentaire liée au forfait d’externat part Matériel soit à calculer en année N-2. Pouvez-vous m’éclairer ?
En effet, vous êtes libre de calculer comme vous le souhaitez dès lors que vous pouvez justifier que votre procédure répond de façon satisfaisante à vos obligations. Le calcul sur la base des dépenses de l’année N-2 vient du fait que le calcul du forfait à verser en 2023 par exemple est effectué en 2022 et que les seules dépenses connues pour les collèges publics à cette date sont celles de 2021 (2023-2). Mais si vous avez une autre façon de faire, et que vous êtes en mesure de la justifier, il n’y a pas de problème.
