Validation et règlement conjoint des budgets
Je vous sollicite concernant le contrôle des budgets car les avis divergent au sujet des validations et règlements conjoints. Il s’avère que la politique au sein de ma collectivité est plus favorable à procéder au règlement conjoint des budgets votés hors délai que des inscriptions erronées de DGF notifiée. La démarche retenue est de dire […]
Répartition de la DGF entre ALO et AP
Le Département donne une dotation de fonctionnement en préconisant un taux moyen à l’élève pour le service AP de l’ordre de 45 € et une sincérité dans les inscriptions budgétaires pour le service ALO. Les collèges répartissent la dotation de fonctionnement en affectant un montant à l’AP (certains mettent rigoureusement 45 € par élève, d’autres […]
Tarification du SRH non conforme à la délibération de la collectivité
Le Département a délibéré sur la tarification des repas or un collège nous adresse un BP avec un seul tarif mentionné pour les convives ce qui ne correspond pas à la délibération. La gestionnaire me dit que finalement, elle a oublié de prévoir les repas des agents du Département et des agents d’Etat. A part […]
SRH voté en déséquilibre
Je vous sollicite à propos des budgets présentés par trois collèges de mon Département et pour lesquels nous avons effectué un règlement conjoint. Le motif du règlement conjoint était le suivant : « Le SRH a été voté en déséquilibre, ce qui n’est pas autorisé (sauf en cours d’année par DBM si nécessaire) ». Nous […]
Circulaire pour l’élaboration des budgets
Nous souhaiterions envoyer aux collèges du département une circulaire départementale pour l’élaboration des budgets 2020. Pourriez-vous s’il vous plaît nous éclairer sur les 2 points suivants ? Nous constatons beaucoup de provisions pour créances de longue durée et souhaiterions demander un apurement par prélèvement sur FDR. Qu’en pensez-vous ? Pouvons-nous l’exiger ? Existe-t-il un délai […]
DBM et achat d’un piano
Un collège souhaite prélever sur le fonds de roulement la somme de 2699,10 € pour acquisition d’un piano et je m’interroge sur l’imputation proposée dans la DBM. L’objet coûte plus de 800 € HT et a une durée de vie de plus d’un an. Pourquoi ne pas le mettre en opération en capital ? Votre […]
Budget en déséquilibre et aides envisageables
Je me permets de vous écrire afin de recueillir votre avis sur le budget d’un collège. Le Département a alloué une dotation de fonctionnement de 70 937 € pour l’année 2020. Au vu des charges de l’établissement qui ne semblent pas pouvoir être réduites (contrats obligatoires, fluides) et de la baisse des recettes (exports repas […]
Etat des emplois annexé au budget
Une gestionnaire demande si l’état des emplois annexé au budget 2022 doit comprendre les agents volants rattachés à son établissement. Pourriez-vous m’indiquer ce qu’il en est ? L’état des emplois, qui fait certes partie intégrante des pièces budgétaires, n’y figure cependant qu’à titre parfaitement anecdotique. Il est à considérer comme un indicateur général permettant une […]
Contrôle du budget et inscriptions budgétaires du SRH
Je reviens vers vous suite au contrôle du budget d’un collège pour lequel le total crédit nourriture et hors crédit nourriture est inférieur au total du SRH. Je n’avais jusqu’ici jamais rencontré ce cas de figure et j’aimerais donc connaître votre avis. Par ailleurs, comment convient-il de formuler mon constat dans DémAct ? Dans le […]
